En tant que Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), et avec mon collègue Gérard Collomb, Président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), Sénateur-Maire de Lyon, nous avons adressé un courrier à la Commission européenne afin de saluer les avancées relatives à l’avenir de la politique de cohésion. En effet, la Commission affiche une volonté certaine de renforcer le volet urbain, respectant ainsi l’objectif de cohésion territoriale nouvellement inscrit dans les traités européens avec le Traité de Lisbonne.
Toutefois, nous avons tenu à lui faire part de certaines inquiétudes et avons demandé de nombreux ajustements afin de mieux répondre aux réalités urbaines. Nous avons en particulier regretté :
- Une sélection ambiguë d’une liste de villes appelées à conduire des actions intégrées de développement urbain durable à travers des « Investissement Territoriaux Intégrés » (ITI). Nous préconisons la mise en place d’un appel à candidatures dans chaque Etat membre, synonyme d’équité et d’efficacité, afin de valoriser la qualité des projets présentés.
- La relégation au second plan de stratégies urbaines assurant la cohésion sociale et territoriale telles que les transports urbains, qui ne figurent pas parmi les priorités d’intervention du FEDER, ou encore la redynamisation des quartiers en difficulté, la culture et le sport.
- Des moyens trop faibles et des procédures trop complexes, inadaptées aux acteurs locaux
Par ailleurs, nous avons relevé des insuffisances dans les propositions de la Commission sur la mise en œuvre de la future politique de cohésion :
- Le principe d’une allocation d’au moins 5% des ressources FEDER attribuées à chaque pays pour le financement d’actions intégrées en faveur du développement urbain durable apparaît inadapté aux enjeux et aux besoins des territoires. Il pourrait même se traduire en France par une baisse de l’enveloppe urbaine par rapport à la période précédente, puisque 7 à 12% des fonds distribués pour 2007-2013 étaient consacrés à la dimension urbaine.
- Les différentes mesures de simplification proposées par la Commission en matière d’éligibilité, de gestion, d’évaluation et de contrôle demeurent encore trop complexes. Nous avons demandé à la Commission la mise en place de procédures se traduisant par un réel allègement des charges administratives sur le terrain tant pour les gestionnaires que les bénéficiaires.
- Enfin, nous avons demandé la mise en place d’une gouvernance à multi-niveaux associant pleinement les grandes villes et les agglomérations lors de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des différents instruments de planification stratégique de la future politique de cohésion (contrat de partenariat, programmes opérationnels).
