Les pays du G20 sont parvenus samedi 23 octobre dernier en Corée du Sud à la plus importante réforme jamais adoptée de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI), la rééquilibrant au profit des puissances émergentes. Pour reprendre les mots de son Directeur Général « Il s’agit de la plus importante réforme jamais adoptée de la gouvernance du FMI ».
Cet accord historique qui vient d’intervenir sous l’impulsion de Dominique Strauss-Kahn constitue un pas significatif dans l’émergence d’un nouveau FMI. Cet objectif, longtemps annoncé, toujours reporté, était jugé jusque là irréalisable par les observateurs avisés et figurait en tête de la feuille de route initiale du nouveau Directeur Général du FMI à sa prise de fonction au même titre que l’objectif de recapitalisation d’un FMI alors en perte d’influence et de légitimité et depuis largement réalisé.
Les deux maîtres mots de cette réforme historiques sont « démocratisation » et « rééquilibrage » de la gouvernance au profit des économies émergentes. Attendue depuis de nombreuses années, cette réforme de l’institution (créée en 1944 dans le but de garantir la stabilité du système monétaire international, dont l’écroulement au moment de la grande dépression des années 1930 avait eu des effets catastrophiques sur l’économie mondiale) est intervenue symboliquement dans un pays aujourd’hui passé en l’espace de deux générations, du statut de pays sous-développé à celui d’économie émergente devant accueillir le mois prochain le sommet des leaders des vingt plus grandes économies mondiales.
Cette réforme modernise radicalement le mode de gouvernance du FMI conçu à l’époque des dominations américaine et européenne grâce à un rééquilibrage significatif des droits de vote au Conseil d’administration au profit des pays sous représentés et des économies émergentes ainsi que par une démocratisation profonde de son fonctionnement. Désormais l’institution s’appuiera sur les décisions d’un conseil d’administration totalement légitime qui sera entièrement élu là où par le passé certains de ses membres étaient simplement nommés.
Cette réforme permet au FMI de franchir un nouveau cap dans la reconquête de sa légitimité :
- · en rééquilibrant fondamentalement la répartition du pouvoir au sein du conseil d’administration:
o Parmi les dix poids lourds du FMI sur les 24 chaises du Conseil, figureront désormais les Etats-Unis et le Japon, les quatre plus grandes économies européennes (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) mais aussi les « Bric » (Brésil, Russie, Inde, et Chine), cette dernière étant appelée à prendre la troisième place devant l’Allemagne
o Pour se faire, les Européens, qui occupent actuellement 9 sièges sur 24 au conseil d’administration du FMI, ont accepté le principe d’en céder deux à des économies émergentes dans des délais rapides.
- · en allant au-delà du mandat donné par les chefs d’Etat à Pittsburgh en septembre 2009, qui demandait un transfert de 5 % des droits de vote des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés et des pays avancés vers les économies émergentes les plus dynamiques. L’accord prévoit en effet sur ces deux points un transfert de plus de 6 % des droits de vote.
- · en corrigeant d’autres aspects du déficit démocratique du conseil : l’ensemble des 24 administrateurs seront désormais élus (jusqu’à présent certains d’entre eux étaient nommés) et les administrateurs représentant des groupes de pays pourront bénéficier d’un administrateur suppléant supplémentaire.
Outre ces avancées concrètes, cette réforme redonne toute légitimité au FMI pour mener à bien le nouveau mandat de surveillance des déséquilibres externes mondiaux qui vient de lui être confié par le G20, dans le cadre de la coordination des politiques économiques du G20 et pour mettre en œuvre de nouveaux instruments d’assurance et de prévention des crises dont la création a été saluée par le G20.
