J’ai participé les 5 et 6 avril à un déplacement parlementaire à Vienne consacré à des échanges sur les politiques nationales et européennes de traitement des déchets, thématique qui fut un des premiers sujets sur lesquels j’avais planché à l’Assemblée nationale dans les années 90, en tant que rapporteur des projets de loi sur les déchets ménagers, industriels et hospitaliers.
Cette rencontre s’est tenue entre délégations française (trois sénateurs: Gérard Miquel, Yves Detraigne et Alain Vasselle et un député: moi-même) et autrichienne, composées de représentants de tous les partis, et avec les opérateurs français (Eco Emballages) et autrichien (ARA) très actifs dans le domaine.
Visite du centre de tri
Reçus par le professeur SCHARFF, Président-Directeur Général de ARA, l’opérateur historique en Autriche nous avons notamment eu l’occasion d’effectuer une visite de centre de tri.
Comme on le sait, en France, ce sont les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le tri des déchets, contrairement à l’Autriche où la responsabilité est laissée aux opérateurs.
Il était particulièrement intéressant de confronter les expériences à un moment stratégique suite aux décisions européennes de libéralisation du secteur, en principe au profit des consommateurs.
L’Autriche s’est déjà engagée dans cette politique de mise en concurrence. Avec des centres de tri et de traitement qui sont généralement propriété des opérateurs privés, la question est posée de savoir à qui va profiter cette libéralisation. On peut imaginer que ce sera le cas des éco-producteurs dont l’objectif est, bien sûr, de faire baisser les coûts. Mais ne risque-t-on pas de multiplier le nombre des opérateurs et donc de diminuer les quantités traitées par chacun d’entre eux, les faisant passer en taille sous-critique et freinant par là-même leur capacité à innover et à rester compétitifs ?
Le même risque guette la France qui va devoir appliquer la directive européenne et se poser la question de la multiplication des opérateurs, domaine par domaine (emballages, métaux, électronique, etc.).
