Vendredi dernier, je participais aux Assises du Droit et de la compétitivité organisées par le Club des juristes et l’Institut Montaigne.
En débat « Le logement: peut-on éviter le naufrage? », avec André Yché, président de la SNI, Jean-Pierre Duport, ancien préfet d’Ile-de-France, Philippe Pelletier et Étienne Fatôme, juristes réputés et Eric Le Boucher, journaliste aux Échos.
J’ai défendu l’idée qu’il est important dans ce domaine comme dans d’autres (économie ou éducation), de sortir de la seule approche juridique ou technique pour aborder politiquement les problèmes. Le logement est au cœur de tout. Socialement, c’est une priorité en matière de solidarité et pour ne pas réduire le pouvoir d’achat par la montée incessante des loyers et charges. Économiquement, c’est, bien sûr, une activité essentielle pour le BTP, mais aussi indispensable pour faciliter la mobilité professionnelle. Au plan de l’aménagement du territoire, c’est central pour tendre vers la mixité sociale et éviter mitage et relégation loin des villes-centres. Pour la transition énergétique, c’est déterminant (maîtrise de l’énergie et des déplacements).
Il apparaît pourtant un fort contraste entre les dispositions législatives prises depuis 2 ans (sur le foncier public, sur les projets de construction, sur l’encadrement des loyers, contre l’habitat indigne ou la modernisation des documents de planification et d’urbanisme,…) ou à travers les mesures financières et fiscales nationales, et les résultats sur le terrain: cessions de foncier de l’Etat très limitées, baisse des constructions de logements, loi SRU (article 55 sur l’objectif des 20 puis désormais 25% de logements sociaux) mollement appliquée…
Il est temps de dire que la loi ne fait pas tout. Appliquée souvent que très partiellement, elle ne peut épouser toutes les situations, bien différentes entre l’Ile-de-France, les petites villes ou les métropoles.
Il faut redire que c’est de la mobilisation des acteurs de terrain (préfets, maires, bailleurs, promoteurs,..) que viendra la dynamique la plus forte.
Il faut se battre pour mettre de la cohérence entre la réforme territoriale et la politique du logement (PLU intercommunal, mixité sociale, aire urbaine, transition énergétique,…).
Le naufrage est inévitable si on ne mise que sur l’échelon national et les mesures législatives.
Il est possible, par contre, de faire du logement une grande cause nationale en s’appuyant sur tous les territoires et tous les acteurs. On peut même relever le défi en faisant de ce thème un élément essentiel de la ville intelligente et durable, atout déterminant pour le redressement économique et social de la France, et pour sa projection dans le monde.
