© DR
Je vous prie de trouver ci-dessous la lettre des parlementaires de l’agglomération grenobloise en réponse à la pétition initiée par le « rassemblement citoyen » concernant les dotations de l’Etat :
« Mesdames, Messieurs,
Vous avez exprimé votre inquiétude sur les conséquences du Projet de loi de Finances 2016 sur la dotation des communes et notamment celle de Grenoble. Ce débat nécessite du sérieux et de la sérénité car les enjeux sont de taille : nous nous devons d’assurer aux générations futures la préservation de notre modèle social. C’est pour préserver notre système de retraites, d’assurance chômage, notre sécurité sociale, que la majorité parlementaire a fait le choix de l’action et de la responsabilité pour réduire notre déficit public et respecter nos engagements européens.
Alors qu’à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la dette avait augmenté de 600 milliards d’euros, le gouvernement a engagé dès 2012 un programme d’assainissement des comptes publics où tout le monde est appelé à faire des efforts. L’Etat prend sa part, avec un plan de 18 milliards d’économies jusqu’en 2017. L’effort demandé aux collectivités territoriales, s’il est important avec 11 milliards sur trois ans, représente moins de 2% de leurs ressources réelles de fonctionnement.
La baisse des dotations de l’Etat au fonctionnement des collectivités n’est ni une mesure isolée ni une fin en soi. Elle doit être examinée dans un contexte de réforme territoriale d’ampleur qui modifie en profondeur l’architecture du service public local pour plus de lisibilité, de mutualisation et d’efficacité, ce qui est demandé par la majorité des français.
L’émergence des métropoles, la création de 13 grandes régions, la clarification des compétences entre les collectivités implique nécessairement des modifications des financements et la recherche d’une plus grande équité dans les dotations. La réforme de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), engagée cette année mais effective en 2017 afin de laisser du temps à la concertation, va modifier en profondeur un dispositif devenu trop complexe avec trop de doublons dans les compétences et les interventions. Ce système génère aussi des situations inégalitaires entre les territoires. Ainsi les collectivités les plus riches contribueront davantage que celles qui connaissent des difficultés. A ce titre, et selon les premières estimations d’impact de cette réforme, la ville de Grenoble verrait sa dotation augmenter de près de 1,5 millions en 2017 par rapport à 2016.
Il ne s’agit pas d’opposer l’Etat aux collectivités territoriales. Les communes, échelons essentiels de la démocratie locale sont confortées dans leur rôle de premier rempart face aux inégalités. Elles pourront désormais s’appuyer sur des intercommunalités fortes en mutualisant leurs compétences dans divers domaines : urbanisme, économie, habitat, tourisme…Pour soutenir les collectivités qui investissent, un fonds d’un milliard d’euros viendra compléter des mesures volontaristes déjà engagées par le gouvernement : cette enveloppe pourrait être ainsi dédiée à de grandes priorités définies en commun, comme la transition énergétique, le numérique (très haut débit- French Tech…) et la construction de logements. Trois sujets au cœur des besoins et des compétences de Grenoble et de son agglomération. Il permettra aussi d’abonder si besoin les CPER (Contrats de plan Etat-Région) pour les projets de transports publics, d’enseignement supérieur et de la recherche. Des décisions ont été prises par ailleurs pour soutenir la trésorerie des collectivités locales avec, par exemple, la possibilité offerte par la Caisse des dépôts et consignations de préfinancer le fonds de compensation de la TVA et favoriser ainsi les investissements.
L’exercice budgétaire municipal est toujours contraint, a fortiori dans une période d’endettement excessif et de croissance faible. Mais ces contraintes ne doivent pas servir de prétexte à l’inaction ou au renoncement. Un budget se construit en dynamique. Il est de la responsabilité des élus locaux d’obtenir des recettes auprès de la Région, de l’Etat et de l’Europe, pour financer les projets qui améliorent la vie quotidienne de tous les habitants. Encore faut-il développer des projets. Nous ne pouvons que constater la baisse des investissements de la ville de Grenoble, de l’ordre de 20 millions d’euros : pour exemple, certains projets n’ont pu bénéficier du plan de relance départemental cette année faute de réalisation. Grenoble et sa métropole ont pourtant des atouts exceptionnels : innovation sociale, excellence des universités et des organismes de recherche nationaux et internationaux, transports publics performants, effervescence associative et culturelle. Plutôt que les discours de victimisation, d’agitation des peurs et d’encouragement à une vision décliniste et au repli sur soi, il s’agit aujourd’hui de se donner les moyens de politiques publiques ambitieuses, volontaristes, capables d’assurer l’attractivité du territoire au service de l’emploi, de la solidarité, de la croissance, du développement durable, de l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Cela relève de la mission et de la responsabilité des élus locaux à qui le Président de la République a rendu hommage lors de sa rencontre avec les Maires, quelques jours après les attentats de Paris qui rendent plus que jamais essentiel le rôle des collectivités locales et des services publics dans l’unité nationale et la cohésion sociale que la situation exige de tous, élus comme citoyens.
Restant à votre disposition pour échanger sur ce sujet, nous vous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs à l’assurance de nos salutations distinguées. »
Jacques Chiron, Eliane Giraud, Sénateurs de l’Isère ;
Marie Noëlle Battistel, Michel Destot, Geneviève Fioraso, Michel Issindou, Pierre Ribeaud, Députés de l’Isère.
