Après ma rencontre il y a quelques semaines avec Gérald Vitali, Président de l’association Sassenage Citoyenne, qui m’a interpellé au sujet de l’affichage sauvage, je vous invite à prendre connaissance de ma question écrite posée à Ségolène Royal à ce sujet :
« Michel Destot attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie sur les évolutions possibles et souhaitables de la loi dite Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, en particulier concernant le volet sur l’affichage sauvage.
Selon cette loi, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés cet effet constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de l’affichage, la loi prévoit des sanctions administratives. L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu’un affichage ou une pré-signalisation sont signalés.
Cette loi n’est pas toujours respectée par ni par les partis politiques et les syndicats, ni par les Maires des communes concernées par ces actes d’incivilité.
Le parlementaire demande à Madame la Ministre de préciser sa position quant à l’évolution de cette loi sur les trois points suivants afin de lutter plus efficacement contre l’affichage sauvage : le renforcement des sanctions aux communes n’appliquant pas la loi, l’obligation pour les partis politiques et syndicats d’informer leurs adhérents des risques encourus en cas de non-respect de la loi, et la possibilité pour l’ensemble des citoyens de porter plainte en lieu et place du Maire. »
