Au début de ce mois de mai, le Défenseur des Droits a publié un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il a tenu à m’adresser une synthèse des analyses et conclusions de ce dernier.
Considérant que le respect de ces droits représente un marqueur essentiel du degré de protection des droits et libertés, leur décision a donc été de pointer du doigt la situation dans notre pays. En effet, de nombreuses différences persistent encore entre la proclamation théorique de ces droits et leur effectivité.
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Sans remettre en cause le travail accompli par les différents agents étatiques, le document rappelle simplement que les droits des étrangers sont encore loin d’être immuables. Comme souvent dans le domaine juridique, il arrive que les décisions reposent sur les choix des législateurs ou encore sur le pouvoir d’interprétation de l’exécutif, plutôt que sur une réelle législation. Le pouvoir discrétionnaire prend alors une place trop importante. C’est pourquoi le Défenseur des Droits indique que les fonctions régaliennes dont dispose l’État doivent continuer à être exercées dans le respect des droits fondamentaux, notamment concernant l’entrée et le séjour d’étrangers sur le territoire français.
La précarisation du séjour des étrangers sur notre sol est également dénoncée, les titres de séjour dit « temporaires » se multipliant, mais n’étant valables qu’un an. Ainsi, la volonté de contrôler les flux migratoires tend à remettre en cause l’égalité de traitement avec les citoyens français.
Enfin, le Défenseur des Droits pointe certaines failles dans le traitement et la protection des mineurs. Il faudrait, par exemple, faciliter l’accès des mineurs de plus de 16 ans à la formation professionnelle et à l’emploi, tout en garantissant le droit à la scolarisation pour l’ensemble des mineurs.
En tant que membre de la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée Nationale, et député d’une circonscription ayant connu plusieurs vagues d’immigrations, il va sans dire que j’attache une importance toute particulière à cette question du respect des droits fondamentaux.
Je vous invite donc à consulter le rapport complet, en cliquant sur ce lien :
Et vous trouverez ici la synthèse de ce même rapport :
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/droits-etrangers-synthese.pdf
