Près de cent participants ont assisté au séminaire de réflexion intitulé « La place des collectivités locales françaises dans la politique européenne de développement » organisé mardi matin par la Maison Européenne des pouvoirs Locaux Français (MEPLF), dont j’assure la présidence jusqu’en 2014.
Alors que les institutions européennes viennent d’adopter les instruments financiers qui soutiendront la politique de développement de l’Union européenne (UE) pour les sept ans à venir, la MEPLF a réuni, autour du ministre chargé du Développement, Pascal Canfin, des élus locaux représentant les collectivités françaises, le Parlement européen, un représentant de la Commission européenne et des experts techniques de l’action extérieure des collectivités.
Cette rencontre a permis de dresser un premier bilan de la mobilisation des fonds européens par les collectivités pour la période 2007-2013 et de présenter les nouveaux programmes européens de développement accessibles aux collectivités locales pour 2014-2020 alors que 27 milliards d’euros seront dédiés à la coopération au développement au niveau européen pour les sept ans à venir.
Dans un contexte où le rôle et la contribution des collectivités aux politiques de développement tendent à être davantage reconnus, tant au niveau européen qu’au niveau national, nous avons appelé à rester vigilants sur l’accès des collectivités aux financements et sur le nécessaire renforcement du soutien aux collectivités partenaires. Lors de son discours de clôture, le ministre est revenu sur l’adoption prochaine du premier projet de loi en France sur la politique de développement, lequel reconnaîtra explicitement la contribution essentielle des collectivités à la politique de développement. Il s’est par ailleurs engagé à œuvrer pour légitimer davantage l’action des collectivités dans ce domaine, tant dans son projet de loi qu’au niveau européen.
A l’issu de ces débats, j’ai présenté, au nom des pouvoirs locaux français, une série de propositions à destination de la Commission européenne et à l’Etat français afin de faciliter l’implication des collectivités dans les programmes européens de développement. Parmi ces propositions, les pouvoirs locaux français demandent à la commission européenne une clarification sur les opportunités qui leur sont offertes dans le cadre des nouveaux programmes européens dédiés au Développement. En effet, si les programmes thématiques et géographiques sont ouverts aux collectivités, elles s’y sont peu engagées jusqu’à aujourd’hui. Pour remédier à cette situation, nous avons demandé à la Commission européenne un accès facilité et plus souple aux programmes ainsi que la formation des équipes locales à ces programmes, en Europe et dans les pays en développement.
En tant que président de l’AMGVF, j’ai également insisté pour une meilleure reconnaissance de l’expertise technique unique dont disposent nos collectivités et en particulier les grandes villes de France pour répondre aux défis de l’urbanisation rapide du monde : eau, assainissement, santé, inclusion, gestion des déchets, logement… Nous soutenons bien entendu les initiatives qui visent à renforcer la promotion par l’Etat de cette expertise afin de la porter aux niveaux européen et mondial à l’instar du lancement récent de VIVAPOLIS, vitrine de l’excellence de l’offre française à l’international.
L’évolution du concept de l’action extérieure des collectivités, qui n’est plus seulement une action de solidarité internationale mais aussi une action de coopération économique et de diplomatie des collectivités, doit aussi être promue par la France dans les instances européennes et mondiales à la veille de la redéfinition des objectifs millénaires du développement (OMD). C’est pourquoi j’ai fait part directement de cette proposition au ministre délégué en charge du développement afin que ces notions apparaissent également dans le futur projet de loi d’orientation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale qu’il portera dans les prochaines semaines.
A un an de la redéfinition des objectifs millénaires du développement post-2015 et de l’année européenne du développement, une coopération renforcée entre l’Etat et les collectivités locales est primordiale. Reconnue, la mobilisation des collectivités locales participe des valeurs de développement économique, humain et durable, de bonne gouvernance, d’une politique de développement européenne ambitieuse.
