En ma qualité de président de l’Association des Maires des Grandes villes de France ( AMGVF), je me suis rendu le 11 février au siège de la représentation permanente de la Commission européenne à Paris pour un entretien avec, le Commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier.
Organisée dans le cadre de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français ( MEPLF), cette rencontre a permis de passer en revue les sujets européens qui intéressent directement les collectivités territoriales, et de faire part au Commissaire des attentes des élus locaux à la veille du scrutin européen du 25 mai prochain.
Accompagné de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, de Bruno Bourg-Broc, président d’honneur de la Fédération des Villes Moyennes ( FVM) ainsi que d’Olivier Dussopt, représentant l’Association des Maires des Petites Villes de France ( APVF) laquelle assure désormais la présidence de la MEPLF, nous avons principalement abordé trois sujets : la réforme des outils de la commande publique, le financement des collectivités ainsi que le thème de la croissance et de l’Emploi.
Portée par le Commissaire au Marché intérieur et aux Services, la réforme des outils de la commande publique a abouti à l’adoption en session plénière du Parlement européen, le 15 janvier dernier, des directives « marchés publics » et « concessions ». Nous avons tenu à saluer le travail des rapporteurs du Parlement européen qui a modifié en profondeur les propositions initiales de la Commission, notamment en : sécurisant la coopération public-public de manière à ce que les transferts de compétences, spécificité française d’organisation intercommunale, soient exclus expressément du champ d’application des directives ; garantissant la libre administration et la liberté de choix du mode de gestion pour les autorités locales.
Nous avons toutefois rappelé au Commissaire que nous resterons vigilants quant à la transposition de ces deux textes en droit national, transposition qui doit désormais intervenir dans un délai de deux ans.
Dans le contexte de tension budgétaire que traverse la France, nous avons souhaité attirer l’attention du Commissaire sur les conditions difficiles d’accès aux financements pour les collectivités territoriales.
En effet, avec la baisse actuelle des dotations de l’Etat, celles-ci ont de plus en plus de difficultés à accéder au crédit alors qu’elles ont plus que jamais besoin de nouveaux équipements pour relever le défi de l’innovation, dynamiser leur territoire, et réussir la transition écologique. Si la création récente de l’Agence France Locale, en octobre 2013, devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales, cela reste en deçà des besoins réels. Dans un tel contexte, les attentes vis-à-vis de Bruxelles sont fortes. De nombreux élus se tournent désormais vers l’Union européenne afin que celle-ci aide les collectivités à maintenir leur niveau d’investissement et limiter ainsi les conséquences directes d’une baisse sur l’emploi et la croissance. A ce titre, mes collègues et moi avons appelé de nos vœux un renforcement du rôle de la Banque Européenne d’Investissement ( BEI), ainsi qu’un assouplissement des conditions d’accès au crédit pour les collectivités.
S’agissant des élections européennes, Michel Barnier a rappelé la nécessité de mieux informer les citoyens sur les réalisations européennes tout en soulignant le rôle essentiel des élus locaux pour rapprocher les citoyens des institutions européennes.
A ce propos, j’ai insisté une nouvelle fois sur l’importance pour le projet européen de ne pas diffuser seulement un message d’austérité mais de proposer des alternatives notamment en promouvant un modèle social européen ambitieux. Il s’agit notamment de la question du chômage des jeunes en Europe qui touche aujourd’hui 6 millions de personnes de moins de 25 ans. Des initiatives fortes et visibles dans ce domaine sont essentielles pour raffermir le lien entre l’Europe et les citoyens.
