A l’occasion de l’examen de trois arrêtés municipaux visant à réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, le Conseil d’État a jugé que seules les autorités de l’État désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) étaient compétentes dans ce domaine.
L’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, prend acte de cette décision et invite l’État à en assumer pleinement les conséquences.
Les représentants de l’État, et notamment des ARS, sont en effet aujourd’hui les grands absents des réunions publiques consacrées à l’implantation des antennes relais. A chaque réunion, les élus se retrouvent pris entre les revendications des associations de riverains – qui ne veulent pas d’antennes à proximité de leur lieu de vie – et les opérateurs de téléphonie mobile – qui font valoir leurs obligations de couverture.
Avec le déploiement du réseau d’un quatrième opérateur, cette situation devient ingérable. Les chartes locales signées entre des villes et les opérateurs, difficilement négociées, sont aujourd’hui très partiellement appliquées.
Les grandes villes refusent de servir de simple chambre d’enregistrement des exigences des opérateurs et, pour tenir compte de la décision du Conseil d’État, demandent :
1) la présidence par un représentant de l’Etat des réunions publiques de concertation qui répondent au besoin légitime des populations d’être rassurées,
2) la fourniture systématique par les opérateurs de simulations informatiques décrivant l’exposition supplémentaire des riverains induite par toute nouvelle installation de téléphonie mobile, à même de rassurer les populations,
3) l’aboutissement au plus vite des travaux engagés par le « Grenelle des ondes » depuis plus de deux ans en matière de réduction des niveaux d’exposition aux champs radioélectriques,
4) enfin, une nouvelle réglementation pour obliger les opérateurs à mutualiser les antennes existantes, revoir les seuils d’exposition pour mettre en œuvre le principe de « sobriété » des antennes prôné par le rapport de François Brottes et définir clairement les responsabilités des maires et de l’Etat en matière d’implantation des antennes-relais.
* Décisions du 26 octobre 2011 concernant les communes de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux
