Le vote « contre » que j’ai émis hier soir sur l’article 2 de la loi constitutionnelle (déchéance de nationalité) est en cohérence avec les valeurs que je défends et les positions qui ont été constamment les miennes depuis le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.
Valeurs et positions largement partagées par tous ceux avec lesquels je me suis toujours senti en phase: Michel Rocard, Robert Badinter, Patrick Weil, Pierre Rosenvallon, sans même évoquer Pierre Joxe et Pierre Mazeaud.
Au-delà de l’inefficacité de la mesure pour dissuader ceux qui sont visés, les terroristes ou apprentis terroristes, la constitutionnalisation de « peines complémentaires » n’est pas adaptée. La constitution est un texte qui porte, pour la France et au regard du monde, les principes et les valeurs de notre République laïque et sociale. La nationalité doit y figurer positivement et non à travers la question de la déchéance qui doit être traitée dans la loi.
Le gouvernement a avancé pour essayer de traiter de la même façon tous les Français revenant sur le texte initial qui était discriminatoire vis-à-vis des binationaux. Cependant, on mesure la difficulté de l’application de la nouvelle formulation si on ne veut pas créer des apatrides. La bonne formule eût été, à mes yeux, la déchéance de citoyenneté.
De plus, l’extension de la mesure aux délits, au-delà des crimes, ouvre de nouveaux débats sur sa mise en œuvre judiciaire.
Et puis, la France doit assumer ses responsabilités, c’est-à-dire juger et traiter « ses » terroristes « français », plutôt que de donner l’impression de les renvoyer dans d’autres pays.Enfin et surtout, comme le Président de la République l’a dit et redit avec pertinence et gravité, le meilleur rempart contre le terrorisme est l’unité nationale. Elle peut s’incarner dans un soutien sans faille à nos forces de l’ordre, armée, police et gendarmerie, dans la mise en œuvre d’une politique efficace, nationale et internationale, de renseignements, d’un arsenal répressif adapté aux terroristes,…Une observation objective des positions exprimées dans notre pays et notamment au parlement montre que ce n’est pas le cas concernant la déchéance de nationalité.
