Michel Destot, Député-Maire de Grenoble et Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, est intervenu ce vendredi aux Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat.
A cette occasion, il a plaidé en faveur d’un « Acte I de la territorialisation », plutôt qu’un « Acte III de la décentralisation », et placé la reconnaissance des pôles urbains comme une priorité pour relever le défi de la compétitivité et de la solidarité. A ce titre, il se félicite des propos du Président de la République qui a annoncé la création d’un statut pour les métropoles.
Michel Destot a appelé les collectivités locales à prendre l’initiative pour organiser et développer leur territoire, plutôt que d’attendre un nouveau souffle décentralisateur. C’est dans cet esprit qu’il a défendu un « nouveau contrat de territoire » fondé sur la concertation et l’intelligence territoriale, sans prérogative ni prescription, comprenant un volet métropolitain, clé de voûte du développement économique. « La priorité numéro un, est la reconnaissance des pôles urbains qui portent plus de 50 % de la valeur ajoutée de notre pays » a-t-il précisé.
Au cours de son intervention, Michel Destot a insisté sur trois points qu’il estime indispensable de prendre en compte :
– le lien fiscal, en partie rompu depuis la réforme de la taxe professionnelle, doit être recréé sans délai afin d’assurer un meilleur retour des actions de développement économique,
– la péréquation, dont il a rappelé la finalité de solidarité territoriale, doit être refondée. Celle-ci doit reposer sur des bases « simples et efficaces », fondées notamment sur la croissance de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale, ainsi que sur la solidarité financière au sein des intercommunalités,
– le financement des investissements publics locaux doit pouvoir être sécurisé et diversifié afin de sortir durablement de la crise du crédit bancaire avec par exemple la création d’une Agence de financement des collectivités locales, soutenue par les associations d’élus.
Michel Destot avait, dans l’été, présenté ses propositions à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation; propositions qui ont également été au cœur des débats de la 12ème Conférence des Villes, organisée par l’AMGVF le 19 septembre 2012.
