PROJET DE LOI DE FINANCES 2010 – REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LES MAIRES DE GRANDES VILLES TIRENT LA SONNETTE D’ALARME SUR LES BUDGETS « SPORT »

Oct 29, 2009 | Actualités | 0 commentaires

Dans un contexte de diminution des recettes et de rétrécissement général des marges de manœuvres financières des collectivités locales (réforme de la taxe professionnelle, ralentissement des concours d’Etat, taxe carbone …), l’Association des Maires de Grandes Villes de France s’inquiète de l’évolution du financement du sport en général et des équipements sportifs en particulier.
La France souffre d’un retard majeur en matière de rénovation et de construction de ses équipements sportifs : 43% d’entre eux ont plus de 20 ans, et ne sont plus adaptés aux pratiques du XXIème siècle. Le budget du sport examiné ce mercredi 28 octobre 2009 en commission élargie à l’Assemblée nationale est loin d’être à la hauteur des enjeux, à l’instar des maigres 10 millions d’euros consacrés aux équipements dans le plan de relance.
A défaut de financements nationaux, ce sont les collectivités territoriales qui assument aujourd’hui 90% des financements publics alloués au sport. Le bloc communal (communes et intercommunalités) investit à hauteur de 8 milliards d’euros par an. Quant aux départements et régions, plus d’1 milliard d’euros, soit plus de 10 fois le budget du Centre National pour le Développement du sport consacré aux équipements sportifs.
Le projet de loi de réforme des collectivités qui prévoit, entre autres, la suppression de la clause générale de compétence au niveau départemental et régional, et la limitation des financements croisés, aurait pour conséquence de remettre en cause de façon dramatique l’intervention et la participation financière de ces échelons institutionnels. De nombreuses communes – quelle que soit leur taille – pourraient alors renoncer à leurs projets d’investissement en matière sportive.
Valérie FOURNEYRON, Présidente du groupe de travail « Sport » de l’AMGVF, députée-maire de Rouen, appelle à la plus grande vigilance dans le cadre de la réforme territoriale : de telles mesures seraient désastreuses en l’état pour le financement du sport sur l’ensemble du territoire.
Cette inquiétude est partagée par le mouvement sportif, comme l’a confirmé le président du CNOSF, M. Denis MASSEGLIA reçu par le groupe de travail « Sport » le 21 octobre dernier.