L'Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, jugeait nettement insuffisant le montant de l'indemnisation des communes, proposé par l'Etat, pour l'enregistrement des dossiers de passeports et de cartes d'identité biométriques.
Le Sénat vient de nous donner raison.
La Haute Assemblée a en effet adopté un amendement qui porte de 3 200 à 5000 euros l'indemnité annuelle qui sera versée par l'Etat aux communes pour chaque station électronique mise en oeuvre.
Cet amendement vient couronner le travail de fond mené par l'AMGVF.
Pour nous, il ne s'agit pas de refuser d'exercer la mission relative aux nouveaux titres biométriques, mais l'indemnisation de 3 200 euros par an et par machine, proposée par l'Etat, est beaucoup trop faible car il est nécessaire de tenir compte de l'ensemble des charges supplémentaires que devront supporter les villes concernées.
Reste toutefois, d'une part, que le nouveau montant proposé n'atteint pas encore la totalité des coûts que supporteront les communes, et d'autre part, que la revalorisation doit faire l'objet d'une adoption définitive par le Parlement après le vote du Sénat.
C'est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à cette question dans le cadre de la poursuite de la discussion budgétaire pour 2009.
