Aux côtés de plus de cinquante élus locaux représentant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que je préside, mais aussi l’Association des Maires de l’Ile de France, l’Association des Maires de Ville et Banlieue de France et la Fédération des Maires de Villes Moyennes, j’ai clairement exprimé ce mardi mon opposition à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) telle qu’elle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2009.
La conférence de presse que nous avons tenue ensemble à Paris a été l’occasion de rappeler que cette réforme brutale, supprimant la DSU de 238 communes, est de nature à entraîner d’importants déséquilibres financiers dans leurs budgets, les conduisant soit à réduire leurs investissements ou le niveau de service public, soit à augmenter les impôts : la DSU supprimée représente selon les cas entre 2 % et 8 % d’impôts supplémentaires.
Compte tenu des effets injustes de cette réforme, les associations d’ élus, dont l’AMGVF, demandent pour une année supplémentaire le maintien des critères actuels d’éligibilité et de répartition de la DSU.
Nous approuvons le principe de la création d’une Dotation de Développement Urbain en faveur des communes les plus défavorisées, dotée de 50 M€ et financée au niveau le plus large (sur la totalité des concours d’Etat aux collectivités, et non sur la seule DSU).
Nous nous opposons en revanche à ce que cette enveloppe soit répartie contractuellement par les Préfets et demandons qu’elle soit versée en recettes de fonctionnement aux communes bénéficiaires, sur la base de critères objectifs et pérennes.
