L’annonce, par le Président de la République, de l’exonération définitive de taxe professionnelle des investissements nouveaux qui seraient réalisés à partir du 23 octobre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, est inquiétante.
Cette annonce anticipe très vraisemblablement une suppression pure et simple de la part de la taxe professionnelle assise sur les immobilisations, soit plus de 80 % des bases actuelles de cet impôt. Cette décision, lourde de conséquences pour les communes et leurs EPCI, dont la TP est la première source de financement, est prise sans qu’aucune concertation n’ait été engagée avec les élus locaux, tant sur le principe que sur les ressources de remplacement.
L’annonce d’une nouvelle exonération est toujours une mauvaise nouvelle pour nous. En effet, les compensations d’exonération ne durent jamais longtemps, l’Etat utilisant systématiquement ces remboursements pour ajuster son propre budget.
Ainsi, le projet de loi de finances 2009 prévoit de réduire de 23 % les compensations d’exonérations fiscales de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti dues par l’Etat aux collectivités locales.
On peut s’interroger sur la cohérence d’une politique qui d’un côté présente le soutien à l’investissement comme sa priorité, et qui de l’autre réduit drastiquement les capacités financières des collectivités locales. Or, les collectivités locales qui sont à l’origine de 73 % des dépenses d’équipement public soutiennent l’activité économique et l’emploi, dans des secteurs non délocalisables, comme le bâtiment et les travaux publics.
C’est ce que ne manquera pas de rappeler l’Association des Maires de Grandes Villes de France ces prochaines semaines.
