A la tête d’une délégation de Maires de Grandes Villes de France, j’ai rencontré ce mardi Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, afin d’évoquer notamment les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que l’évolution de la fiscalité locale.
Nous avons demandé au ministre le maintien de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités locales à un niveau au moins égal à l’inflation.
Cette rencontre a été également pour nous l’occasion d’exprimer nos inquiétudes sur une éventuelle poursuite des mesures prises ces dernières années, consistant à démanteler progressivement la taxe professionnelle (TP), faute d’une véritable réforme de son assiette.
En effet, certaines déclarations de membres du gouvernement laissent entendre qu’il serait envisagé un nouvel abaissement du plafond de la TP en fonction de la valeur ajoutée, et d’exonérer les investissements nouveaux.
De telles mesures conduiraient à assécher encore davantage la première ressource fiscale des collectivités locales avec pour conséquence une réduction de leurs marges de manœuvre qui freinerait leur participation au dynamisme économique de la France au regard des investissements qu’elles réalisent.
La délégation que je conduisais a donc demandé un moratoire sur la taxe professionnelle tant qu’une véritable réforme, c’est-à-dire un changement d’assiette de l’impôt n’est pas mise en œuvre.
Alain Marleix nous a pour sa part assuré qu’il n’y aurait pas réforme en 2009 tant que toutes les simulations nécessaires n’auraient pas été réalisées.
Nous avons indiqué au ministre que nous prenions acte de cette annonce et que nous entendions être associés étroitement aux arbitrages menant à une véritable réforme, urgente, de l’assiette de la taxe professionnelle.
