Très développés dans les pays du Nord de l’Europe et en Angleterre, les Partenariats Publics Privés intéressent de plus en plus les collectivités locales françaises. Un intérêt principalement suscité par des motivations budgétaires : les besoins en équipements publics et en services publics locaux ne cessent de croître alors même que les budgets des collectivités locales se trouvent de plus en plus contraints.
Les collectivités recherchent donc de nouvelles sources de financement permettant d’accompagner leur développement et de ne pas renoncer à leurs projets. Les PPP qui portent à la fois sur le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’un ouvrage ou d’une infrastructure peuvent alors apparaître comme des outils attractifs.
Avant de s’engager dans de tels partenariats, il importe cependant d’en préciser les conditions de mise en œuvre et le régime juridique. J’ai récemment participé, en tant que Président du Gart et de l’AMGVF, à une journée d’étude consacrée à ces PPP et dont l’objectif était précisément de dresser un état des lieux des avantages et des inconvénients des différents montages financiers et juridiques qui sont proposés aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.
Sur le plan financier, et pour ne prendre que le domaine des transports, les PPP sont clairement une des principales réponses à la crise du financement des transports publics (construction de lignes mais aussi achat et renouvellement du matériel roulant) à laquelle nous devons répondre pour offrir une réelle alternative aux déplacements en voiture.
Sur le plan de la sécurité juridique – qui doit être le critère décisif – les contrats de partenariat posent encore par contre de nombreuses questions, non résolues à ce jour. Il est aujourd’hui de la responsabilité de l’Etat d’apporter les clarifications nécessaires sur le régime des PPP et la protection des collectivités afin que cette source nouvelle de financements puisse être réellement utilisée dans le développement de nos villes et agglomérations.
