Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n’ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l’Etat. Pour sortir du déficit budgétaire, réduire ces concours reste pourtant un objectif impérieux.
Le ministère de l’économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans la feuille de route de Bercy baptisée « Stratégie pluriannuelle des finances publiques »pour supprimer le déficit en 2016, il est prévu 6 milliards d’euros de dotations en moins sur la période. Le programme de l’UMP va jusqu’à promettre 10 milliards d’économie sur cinq ans.
Mais cet objectif paraît peu réaliste. A chaque coup de semonce contre leurs ressources, les associations d’élus sonnent le tocsin. « Réduire les dotations n’aurait qu’un effet très marginal sur la dette de l’Etat, mais contribuerait à accroître le chômage », prévient Michel Destot, président (PS) de l’Association des maires des grandes villes de France. A l’envi, les élus locaux répètent que les collectivités assurent 71 % de l’investissement public et remplissent les carnets de commandes des BTP.
Le gouvernement est toutefois parvenu à geler les dotations jusqu’en 2014. Mais le président de la République veut aller plus loin et brandit la menace de les « moduler » en fonction de « la sagesse » des collectivités « en matière de création de postes de fonctionnaires ». Une telle mesure a toutes chances de se heurter au principe constitutionnel qui garantit la libre administration des collectivités locales. Le gouvernement n’a, par ailleurs, pas le mode d’emploi : « La modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire », prévient Jacques Pélissard, le patron (UMP) de l’Association des maires de France.
L’ETAT SUPPLÉÉ
Si l’Etat ne peut peser brutalement sur les dotations, il peut en revanche inciter les élus à baisser leurs dépenses. C’est la solution que préconise Gilles Carrez, président du Comité des finances locales. Moins les collectivités déboursent, explique le député (UMP) du Val-de-Marne, moins les impôts locaux grimpent, moins les dotations de l’Etat pour compenser les dégrèvements ou allégements de fiscalité locale destinés aux ménages et aux entreprises augmentent. Elles s’élèvent déjà à plus de 11 milliards d’euros.
Mais enclencher ce cercle vertueux n’est pas facile. François Bayrou s’engage à limiter la croissance des dépenses des « collectivités à 1 point, en volume », dit Robert Rochefort, vice-président du MoDem. Sans dire comment. François Hollande est moins draconien. Il garantit le maintien « des dotations à leur niveau actuel ». Exclure toute hausse est déjà ressenti comme un effort par les collectivités, qui suppléent de plus en plus l’Etat dans ses missions, fait valoir l’équipe du candidat PS.
