Les présidents des grandes associations de collectivités territoriales urbaines (Gérard Collomb, président de l’ACUF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Vincent Feltesse, Président de la FNAU) en concertation avec Daniel Delaveau, au nom du club des agglomérations de l’AdCF, détaillent les outils indispensables à la mise en œuvre de la décentralisation aboutie que souhaite mettre en place le Président de la République.
Les élus se félicitent de la volonté du Président de la République de créer un nouveau statut de métropole. Ils proposent :
- Que l’obtention de ce nouveau statut, qu’ils proposent de dénommer « communauté métropolitaine » soit fondée sur des critères de rayonnement définis par la Loi, tels que la présence d’ universités, de sièges sociaux de grands groupes et d’organisations internationales, d’un CHU, d’un aéroport international, de ports industriels, de gares multimodales de dimension métropolitaine, …
- Que ces communautés métropolitaines de niveau européen bénéficient de compétences larges en matière de développement économique, d’enseignement supérieur/recherche, de promotion internationale, de transport, d’habitat, de développement durable et d’aménagement numérique
- Que l’ensemble du fait urbain puisse être renforcé en permettant aux « communautés d’agglomération » qui le souhaitent de prendre le statut de « communauté urbaine » sans condition de population, statut qui accéderait également à de nouvelles compétences.
- Que les « pôles métropolitains » soient consolidés dans leur rôle de coordination entre grandes agglomérations et intercommunalités péri-urbaines.
Les associations partagent le souhait de François Hollande d’aller jusqu’au bout de la logique de la décentralisation. Elles affirment donc la nécessité de renouveler une « Conférence des exécutifs locaux » qui réunit le conseil régional, les grandes villes, les communautés, et les conseils généraux, qui s’accordent sur un « Schéma de gouvernance territoriale » et participent à son élaboration, sa signature, sa mise en œuvre, et son évaluation.
En cohérence avec ce Schéma, les actuels « Contrats de projets Etat-régions » (CPER), sont remplacés par de véritables contrats de territorialisation : des « Contrats de projets Etat-territoires » (CPET) comportant un volet métropolitain.
Elles entendent la volonté du Président de la République de renforcer la participation démocratique dans ces grandes métropoles.
Elles sont favorables à la mise en place d’un scrutin universel direct dans la perspective des élections de 2020, qui devra concilier la représentation démographique et la représentation territoriale.
Pour ces élus, c’est ainsi que la participation démocratique sera renforcée et que les grandes agglomérations seront à même de rayonner au niveau européen, participant ainsi au redressement du pays et à son équilibre financier.
