Les experts font planer la menace d’un « credit crunch » pour les collectivités locales. La réponse apportée par l’émission obligataire sera-t-elle suffisante ?
C’est un premier pas de taille. Une enquête réalisée auprès des adhérents de l’Association des maires des grandes villes de France montre que, pour 2012, les investissements programmés devraient baisser de 8 % et le recours à l’emprunt de 20 %. Sachant que, chaque année, les collectivités locales réalisent plus de 80 milliards d’euros d’investissement, dont un quart sous forme d’emprunt, et qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public, la question ne peut être laissée de côté. Lorsque nous tirons la sonnette d’alarme au sujet des collectivités locales aujourd’hui en grande difficulté, car elles ne trouvent plus d’établissement bancaire répondant à leurs demandes de crédit, Bercy répond par l’atermoiement. Le ministère se contente de constater que le projet de banque postale visant à remplacer Dexia est en retard. Ce n’est pas normal, et ce, d’autant que le même ministère a tout fait pour freiner notre projet d’agence de financement. Le gouvernement s’est employé à ne pas inscrire le projet de loi avant la fin de la session parlementaire.
L’enveloppe de la Caisse a été portée à 5 milliards d’euros !
En paroles oui. Lors du congrès des maires, François Fillon avait fait savoir qu’elle serait de 5 milliards d’euros, mais, en réalité, seule une tranche de 2 milliards a été ouverte. A ce propos, nous regrettons la décision du Trésor d’imposer un taux d’intérêt scandaleusement élevé de 5,34 % sur quinze ans. Un taux largement supérieur à celui de 2011 (la marge sur Euribor est passée de 2,50 à 3,20 !). Je constate par ailleurs que les taux proposés aux organismes HLM et aux promoteurs pour la construction de logements sociaux est de 3,57 %, un niveau largement inférieur à ce qui nous est proposé. Nous sommes également confrontés à une réduction drastique de la durée des offres de prêts. Or la majorité des projets financés porte sur la réalisation de transports en commun en site propre, de rénovation des sites de traitement d’eau, qui ne peuvent être financés que sur le long terme. Les banques répondent qu’elle veulent avoir accès aux fonds des collectivités en raison de la nouvelle réglementation de Bâle III. Mais ce n’est pas possible. Il faut trouver une solution. Les collectivités poussent depuis des mois le projet de création d’une agence de financement. Une idée soutenue par François Hollande et ses équipes. Le calendrier sera serré. Si nous voulons que cette agence soit opérationnelle en 2013, elle doit être impérativement inscrite dans le projet de loi de Finances et dans le projet de loi sur la troisième étape de la décentralisation.
Qu’attendez-vous des trois établissements bancaires choisis ?
Nous avons bon espoir de réussir à obtenir un taux d’intérêt de 4 % ou moins. Chaque collectivité sera responsable de sa part d’emprunt. Nous sommes bien conscients que cette opération concerne exclusivement les agglomérations de taille et ne règle pas le problème des petites. Le grand public doit savoir que cet appel au marché obligataire sert uniquement à financer des projets et absolument pas à payer les fonctionnaires des collectivités locales, la grande différence avec l’Etat…
