Le projet de loi logement du gouvernement devrait être examiné avant la fin de l’été. C’est dans la perspective de cette échéance cruciale, pour nos villes, pour les politiques sociales que nous développons, que j’ai été amené ce mercredi à rencontrer Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
La délégation d’élus de grandes villes de France que je conduisais en tant que président de l’AMGVF, a eu l’occasion de réaffirmer ses trois grandes priorités :
– Consolider le rôle des intercommunalités urbaines comme autorités organisatrices et régulatrices des politiques de l’habitat ;
– Mettre l’exigence sociale et environnementale au centre de la prochaine loi logement ;
– Réaliser et rendre public un état des lieux très précis des politiques locales de l’habitat sur l’ensemble du périmètre des intercommunalités. Un document qui, au-delà de la seule construction, devra intégrer l’ensemble des mouvements affectant l’offre locative sociale.
Sur ces trois points, les propos de Christine Boutin ont été plutôt rassurants.
Il est essentiel à mes yeux que la loi logement qui sera débattue prenne en compte les expérimentations locales, en matière d’urbanisme mais aussi et surtout en matière sociale, afin de ne pas pénaliser les politiques les plus efficientes et de tirer l’ensemble des communes vers le haut.
Qu’il s’agisse de mettre en place des politiques d’aide à l’accession sociale à la propriété ou des actions de renouvellement urbain, la dimension intercommunale doit prendre tout son sens.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) pourrait aussi servir de fondement à la gestion du parc HLM et préparer les accords collectifs entre les bailleurs sociaux pour l’attribution d’un logement aux ménages auxquels les commissions de médiation reconnaîtront un droit opposable.
A propos de la mise en œuvre de ce Droit au Logement Opposable, la ministre a soutenu notre demande portant sur un dialogue permanent entre les élus et les préfets.
Christine Boutin a également entendu notre souci de mise en conformité des documents d’urbanisme avec l’ensemble de ces politiques. Nous avons notamment évoqué une révision annuelle du PLU (Plan local d’urbanisme) et un réexamen des périmètres des Plans de Déplacements Urbains.
Il me paraît important d’insister, enfin, sur l’impérieuse nécessité d’aller plus loin en terme de mixité sociale et de ne pas restreindre l’accès au logement social pour certaines catégories de ménages issues des classes moyennes.
Un terrain sur lequel nous devons être exigeants et ambitieux.
Christine Boutin a par ailleurs indiqué que les Maires de grandes villes seraient associés au « Forum des villes » organisé par son ministère en novembre à Montpellier, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
