Alors que se tenait cette semaine (mardi 8 novembre 2016) le séminaire de mon club de réflexion Inventer à Gauche, retrouvez en ligne les synthèses des rapports thématiques des quatre groupes environnement, éducation, compétitivité et Europe.
Lire ici le rapport sur la thématique de l’Europe :
REFONDER L’EUROPE par BERNARD SOULAGE / DOMINIQUE DECOMBLES DE NAYVES
Introduction :
Cinq années de politiques d’austérité ont contribué à nourrir le désespoir parmi la gauche sur la direction prise aujourd’hui par l’Union européenne. Les institutions européennes se sont en effet montrées particulièrement dysfonctionnelles. De la crise grecque qui a culminé à l’été 2014 à la crise des réfugiés et des migrants qui n’en finit pas, en passant par la sortie annoncée du Royaume-Uni qui fait peser un risque sur l’intégrité de l’Union européenne, les exemples ne manquent pas pour apporter la preuve de la nécessité de la refondation du projet européen pour une Europe plus simple et plus proche des citoyens. Face à ces périls, la gauche et les progressistes européens doivent faire la démonstration que le repli sur soi n’est pas la solution à adopter mais qu’au contraire une solution européenne juste et porteuse d’avenir pour l’ensemble des peuples européens existe.
L’Europe ne doit plus être un projet technocratique complexe qui se construit loin des peuples. Le projet européen doit au contraire trouver sa nouvelle légitimité et permettre à la démocratie et à la puissance publique de reprendre la main pour réguler le capitalisme financier du XXIème siècle. L’Europe est en effet avant tout un continent qui partage une identité et des valeurs partagées : des racines culturelles communes, issues de la tradition grecque et latine, dont les penseurs musulmans ont été un des vecteurs, de l’apport du judaïsme et du christianisme sous toutes ses formes, de l’héritage du siècle des lumières. Tout cela a produit, à travers et malgré les soubresauts de l’histoire et de conflits sanglants, tragédies de l’Europe, à un haut niveau de protection des droits de l’Homme et des citoyens, la prise en compte des aspirations des individus associée à un socle robuste de protection sociale et le respect des diversités culturelles, religieuses, politiques et des orientations sexuelles. Ce sont les marqueurs principaux de ce continent qui continue de faire envie dans le reste du monde.
Pourtant, en son sein progressent une tentation de repli sur soi, un nationalisme, mortifère – d’ailleurs antinomique et ennemi de la nation fédératrice et ouverte, celle dont rêvait Jean Jaurès – un rejet des valeurs de l’Europe, voire un refus meurtrier de notre forme de civilisation, sur fond de radicalisme islamiste et de djihadisme. Cette tentation du repli sur soi s’est notamment exprimée à travers le vote en faveur du Brexit ou à travers les dérives « non libérales » en Pologne, en Hongrie ou encore en Slovaquie.
Partant, que faire pour relancer une construction européenne qui semble au bord de la désintégration? Les jours du socialisme et de la social-démocratie régulant les Etats nations sont passés depuis longtemps. Se réfugier dans l’isolement, la nostalgie de l’Etat nation, l’exaltation d’un nationalisme homogène, ethno-culturellement centré, théoriser un modèle de « démocratie non libérale », tout cela ne peut servir de fil rouge à la gauche d’aujourd’hui. Ce serait faire le choix de la montée des populismes et du retour vers les pires heures de notre histoire. Certains l’ont fait, dans nos rangs, dans les années 30, avec la honte et le déshonneur comme conséquences.
Pour relancer le projet européen, face aux blocages existant aujourd’hui, il faut se montrer à la fois inflexible sur nos principes et pragmatique dans nos pratiques. Les quatre libertés (personnes, biens, services et capitaux) sont un tout indissociable qui est au fondement du projet européen. Ces libertés ne pourront pas et ne devront pas être dissociées et remises en cause. Par ailleurs, il faudra être réaliste et donc partir de ce qu’il est possible de faire aujourd’hui avec les institutions et les rapports de force en place. Il faudra enfin considérablement simplifier l’action de l’Union européenne et la concentrer sur quelques domaines où la valeur ajoutée d’une action commune est indéniable, notamment pour donner du sens à son action et la rendre plus compréhensible pour les citoyens européens.
Plus que tout, cette relance du projet européen devra en effet se faire avec et pour les citoyens européens. L’Europe que nous connaissons, malgré les grands succès qu’elle a engrangés au cours de sa courte histoire, s’est trop longtemps coupée de ses citoyens qui s’en détournent maintenant. L’Europe devra concentrer son action, conformément au principe de subsidiarité, sur les sujets où elle est indispensable et éviter de se montrer, parfois, stupidement, intrusive dans des domaines où les Etats membres ou les collectivités infra-étatiques sont plus qualifiés et légitimes pour intervenir. Assurer la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services est une chose, vouloir homogénéiser les goûts et les saveurs en est une autre.
L’Europe est forte et rayonnante quand elle est unie, dans sa diversité.
La relance du projet européen passera donc, à la fois par une refondation de ses politiques et par une nouvelle gouvernance.
En premier lieu, les nouvelles politiques européennes devront poursuivre un triple but. Tout d’abord, l’Europe devra se doter des instruments pour peser sur son avenir et dans le monde. Si nous ne sommes pas capables de porter notre modèle de société dans la mondialisation alors, nous ne pourrons pas éviter le repli sur soi. Ensuite, ces nouvelles politiques devront faire en sorte que l’Europe renoue avec une prospérité économique durable au travers de politiques plus simples, plus visibles et plus efficaces. Enfin, et surtout, elles devront construire une Europe plus juste, qui profite à tous afin de rallier l’adhésion de ses citoyens et de mettre fin à la compétition dérégulée entre Etats et citoyens, compétition qui ne provoque qu’un nivellement vers le bas des normes européennes.
En second lieu, il est clair que l’ensemble de ces nouvelles politiques ne pourra pas être soutenu par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de proposer une nouvelle gouvernance fondée sur l’idée d’une « Europe à plusieurs étages » où des noyaux durs d’Etats volontaires pourraient aller de l’avant en fonction des politiques énoncées plus haut quand les autres pourraient se contenter d’une inclusion dans un marché commun élargi voire dans des espaces dont l’objectif soit d’abord social ou culturel. Pour ces noyaux durs d’Etats volontaires, les coopérations renforcées permettront de mettre en place des expérimentations et devront s’accompagner de nouvelles institutions européennes pour faire en sorte que les représentants des peuples européens puissent effectivement décider de l’avenir du continent, au bénéfice et selon les choix des citoyens européens.
Première partie:
Relancer l’Europe autour de trois axes prioritaires
Donner les clefs à l’Europe pour peser sur son avenir et dans le monde
Le monde d’aujourd’hui est profondément instable. Les crises actuelles sont multiples et font peser un risque certain sur l’avenir et la sécurité du continent européen.
Guerre en Syrie et en Irak, instabilité politique en Turquie, conflit israélo-palestinien, faillite de la Libye, terrorisme… Les crises au Proche et Moyen-Orient provoquent notamment un déplacement de civils et de réfugiés jamais vu depuis la Seconde Guerre Mondiale auquel l’Europe aujourd’hui ne sait pas faire face.
En Europe, le Brexit remet en cause l’intégrité du projet européen alors qu’au sein même de l’UE des voix se font entendre qui sont hostiles à la solidarité entre Etats membres notamment pour l’accueil des réfugiés. La Russie semble par ailleurs disposée à profiter de l’affaiblissement géopolitique de l’UE pour faire avancer ses pions en Europe centrale et orientale et ailleurs.
Parallèlement, aux Etats-Unis, les tensions de la société autour des questions raciales s’exacerbent sur un fond de montée du populisme, incarné par l’ascension de Donald Trump, dont on ne sait ce qu’elle donnera du point de vue des relations internationales.
Enfin, en Asie, les conflits entre la Chine et ses voisins montent en puissance et l’on assiste à un réarmement général, notamment du fait de la menace de la Corée du nord, qui pourrait toucher jusqu’au Japon!
Dans cette configuration mondiale nouvelle, le centre de gravité du monde semble se déplacer de l’Europe, qui reste malgré tout, et même sans le Royaume-Uni, la première puissance commerciale du monde, vers l’Asie du Sud-Est et le Pacifique. Les Etats-Unis sont les premiers à tirer les conséquences de ces nouveaux équilibres et semblent se désintéresser du continent européen, du Moyen et du Proche Orient. C’est à peine s’ils maintiennent leur politique de « containment » vis-à-vis de la Russie en Europe de l’Est.
Face à cette situation, l’Europe doit retrouver la force de réaffirmer son identité culturelle et ses valeurs qui forment le socle du projet européen. Elle doit redevenir un modèle pour le monde grâce à l’unicité du projet européen. Cette projection devra s’incarner dans la négociation d’accords commerciaux (TTIP, CETA, TiSA…) justes, plus compréhensibles et négociés de manière plus transparente afin notamment d’assurer un haut niveau pour les normes internationales. L’épisode du blocage wallon sur le CETA qui a fini par être levé démontre que la conduite des négociations qui incombent à la Commission doivent être plus transparentes et moins sensibles à la seule logique d’un libre-échange qui fait fi des préoccupations de nos concitoyens. Elle devra en outre, dans le cadre des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE ou dans la définition de ses relations avec la Suisse, réaffirmer ce qui est au cœur de ce projet, notamment les Quatre Libertés. Elle devra, ensuite, définir une position ferme mais humaine vis-à-vis des enjeux de politiques étrangères, notamment sur les réfugiés et les migrations. Cette position devra conduire l’Union à remettre en cause l’actuel accord entre elle et la Turquie sur les réfugiés qui n’est pas digne de notre continent. Une réflexion réelle sur l’avenir de la défense européenne dans le cadre de l’UE ou en partenariat avec le Royaume-Uni devra être menée pour que l’Europe ait les moyens de ses ambitions pour peser sur la marche du monde.
- L’identité de l’Europe
- L’Europe n’est pas seulement un gigantesque marché
L’Europe n’est pas seulement un gigantesque marché c’est aussi et originellement un espace civilisationnel qui s’est efforcé après le désastre des deux guerres mondiale, l’abomination des guerres civiles, de la division en deux blocs et du terrible génocide des juifs d’Europe et des tsiganes de se reconstruire. Les civilisations sont mortelles. Si l’histoire du XXème siècle a failli le démontrer pour l’Europe, il est clair qu’à un moment elle a perdu son âme.
Aujourd’hui en France le débat semble se concentrer sur le nécessaire et unique besoin à un retour à la seule identité nationale, d’ailleurs conçue comme une fermeture et non une ouverture sur l’Autre. Ce retour de l’esprit maurrassien, nourri de nostalgie et de volonté d’effacer les conquêtes de la République, fait comme si l’Europe – celle de Monnet, De Gaulle et Mitterrand – n’était plus un bien commun qui protège et fait fructifier en les partageant la richesse de nos identités.
Cette terrible régression intellectuelle réduit la notion d’identité à celle perverse de l’homogénéité voire la renvoie encore vers un passé nauséabond d’exaltation de la pureté.
Face à cela, il faut un esprit de combattant : réaffirmer haut et fort que l’Europe fonde son identité sur le dépassement des identités nationales frileuses et la fédération d’identités généreuses et rayonnantes. Elle s’affirme sur ses diversités assumées :
- Diversité religieuses. Le fond judéo-chrétien de l’Europe est indéniable. Il est partout présent et inscrit dans notre géographie, comme l’est l’apport de la tradition gréco-latine, des penseurs de l’islam, comme l’est celui de ceux qui y vivent et viennent d’autres mondes souvent blessés par la colonisation, l’esclavage et maintenant poussés par la misère et les guerres extérieures à notre continent ;
- Diversité de la pensée. L’Europe a été puissamment irriguée par la philosophie des lumières, façonnée par les luttes sociales, par la recherche de la séparation entre le temporel et le spirituel, injustement compris comme la volonté d’effacer celui-ci. Elle peut et doit faire vivre en son sein, dans un respect mutuel, celui qui croit en Dieu et celui qui n’y croit pas. Elle doit rappeler son socle commun non négociable : la démocratie politique et sociale, la lutte contre toutes les inégalités, la stricte égalité des hommes et des femmes, la volonté de partager la richesse, la liberté de penser, la construction d’un espace fraternel et solidaire ;
- Diversité politique. L’Europe n’est pas un Etat fédéral mais n’est pas non plus la France, ni l’Allemagne, ou d’autres encore qui ne sont des Etats fédérés. Elle est un projet qui dépasse le débat stérile entre fédération et Etat nation. Notre diversité y compris linguistique, nos histoires ne font pas de l’Europe de nouveaux Etats-Unis ; pour autant nous ne sommes pas l’addition de 27 Etats, mais des Etats nations qui s’intègrent dans un projet fédérateur avec un socle de règles partagées librement ;
Cela doit être compris par nos concitoyens. Mais, soyons honnêtes, aujourd’hui un nouveau saut d’intégration ne peut pas se faire à 27, encore moins s’il est le fruit à nouveau d’un processus qui échappe aux peuples et se perd dans les méandres d’une bureaucratie qui pense l’intérêt général européen au lieu d’être à son service.
- L’Europe comme modèle pour le reste du monde
L’Europe promeut les valeurs de paix et d’intégration. Cette dimension est au cœur de la démarche des pères fondateurs. Cette petite Europe dont se gaussaient les dirigeants soviétiques et que regardaient avec commisération les Etats-Unis a su patiemment devenir un modèle pour beaucoup de pays. On dit à l’envi qu’elle a perdu son attrait, qu’elle ne fait plus rêver. Cela n’est pas faux même si notre capacité d’autoflagellation explique en partie cela !
C’est le souffle des origines et l’ambition de redevenir sinon un modèle du moins un exemple qui doivent nous animer. Certes, l’angélisme avec lequel nous traitons nos défis (défi migratoire, défi de sécurité, défi des négociations commerciales) envoie un signal très négatif. On ne peut être respecté et servir d’exemple que si nous sommes sûrs de nous-mêmes. C’est la démarche entreprise par la France et par l’Europe dans les négociations sur le climat, c’est la réponse même si elle fut chaotique et tardive qui permit d’éviter l’explosion de la zone euro.
– 3 L’Europe comme promotrice de normes de haut niveau :
– COP22;
– Accords commerciaux (CETA, TTIP…).
| Propositions concrètes :
=> Obtenir au plus tôt la ratification par tous les pays membres de l’accord de la COP 21 et proposer une révision ambitieuse des objectifs poursuivis (clause de revoyure)dans la perspective de 2018; => Rester vigilant et actifs sur les accords commerciaux = pour des normes de haut niveaux mais sans remise en cause des normes sanitaires, sociales, environnementales qui construisent le modèle européen avec une définition transparente des mandats de négociation comme cela a été fait par la France sur la négociation transatlantique |
- Le Brexit et ses conséquences géopolitiques
- A court terme
A court terme, les négociations de sortie longues et difficiles avec le Royaume-Uni pourraient affaiblir l’intégrité de l’UE. L’activation de l’article 50 du TFUE est prévue fin mars par le gouvernement britannique qui, malgré les réticences de plusieurs ministres, parlementaires et les inquiétudes d’une partie croissante de la population, s’engage dans un Brexit dur qui, ne l’oublions pas, signifie ne plus faire partie de l’Union mais pouvoir sans vergogne avoir accès à son marché intérieur comme si de rien n’était ! Un risque de division sérieux s’annonce au sein des 27 entre les partisans de la souplesse vis-à-vis du Royaume-Uni (Allemagne, Pays-Bas, Europe du Nord, Pologne) et ceux qui souhaitent rester très fermes (France, Italie, Belgique, Luxembourg). A cela s’ajoute un risque de fragmentation du marché intérieur : le Royaume-Uni va chercher à exploiter les divisions européennes pour négocier un accès au marché unique (notamment pour les opérations en euros de la City) sans respecter le principe de la libre circulation des travailleurs ;
– l’OTAN, redevient pour Londres la valeur refuge : en réinvestissant l’OTAN, les Britanniques font prévaloir leurs prétentions et leur agenda et donnent des gages aux Etats de l’Europe de l’Est (blocage par les Britanniques de la proposition de Bratislava pour un renforcement des politiques de l’UE en faveur de la sécurité et de la défense) ;
– Conséquence spéciale pour notre pays, la France devient le seul membre de l’UE à avoir un siège permanent au sein du Conseil de sécurité, ce qui l’exposera à une demande récurrente que son siège devienne celui de l’UE. Le Brexit tout au contraire doit nous conduire à ne pas renoncer à ce siège. Ce serait imprudent et même contreproductif pour l’Europe. Mais cela devrait aussi nous conduire à inventer un mécanisme où, sans se transformer en porte-parole de l’Union, des consultations plus fréquentes de nos partenaires européens sur des sujets traités par le Conseil de sécurité seraient organisées.
– L’accord sur le TTIP pourrait être fragilisé. Le Royaume-Uni représente en effet 25% des exportations américaines vers l’UE. Le retrait britannique affecte la valeur du marché européen et rend l’équilibre dans la négociation plus délicat encore. Cela montre à l’évidence qu’une pause dans cette négociation du TTIP doit être recherchée pour reconstruire une position européenne déjà affaiblie par la contestation de l’accord lui-même et bousculée par le Brexit.
- À moyen et long terme
A moyen terme, des tensions en Ecosse et en Irlande du Nord peuvent conduire à des risques de fragmentation du Royaume-Uni et à la remise en cause de la présence britannique dans le dispositif de défense européen. Ces incertitudes au Royaume-Uni pourrait rendre difficile la soutenabilité du budget britannique en faveur de la Défense ;
La France deviendrait la seule puissance militaire du continent et se retrouverait seule face à l’Allemagne qui est forte économiquement et qui le sait (renforcement de l’influence française? quid des ambitions géopolitiques de l’Allemagne?).
La fragmentation du Royaume-Uni pourrait relancer les fores centripètes dans plusieurs régions d’Europe et déboucher sur une fragmentation de l’Europe, à commencer par la Catalogne.
Enfin, quelle aubaine pour la Russie qui cherche à neutraliser l’action de l’Europe à l’Est et qui pourrait être tentée de tester les mécanismes de solidarité européenne et atlantiste comme elle l’a fait en Ukraine et en Crimée, vraisemblablement en intensifiant sa pression aux frontières extérieures de l’Union et en reprenant une posture plus offensive dans les Balkans.
| Propositions concrètes :
=> Confirmer la fermeté des 27 sur l’intangibilité du principe des Quatre Libertés. L’accès au marché unique impose le respect de la liberté de circuler des travailleurs ; => Rester vigilant sur les relations entre la City et la zone Euro, notamment en ce qui concerne les opérations en Euro opérées par les établissements bancaires à Londres et l’attribution du passeport financier => Ménager la possibilité, pour le Royaume-Uni, de continuer à coopérer avec l’UE (notamment avec la France – cf. les accords de Lancaster House) dans le domaine de la Défense. |
- Les migrations et la politique étrangère de l’UE
- La politique migratoire de l’UE doit être revue
La politique migratoire de l’Union est inaudible, confuse et se heurte à la réalité de contraintes juridiques, technique et financières. Elle se heurte aussi à la renationalisation de l’approche migratoire par les Etats membres sous la pression d’une opinion publique versatile mais de plus en plus opposée à l’accueil de migrants, même dans des pays en déficit démographique. Il faut repenser la rénovation de la politique migratoire de l’UE autour de trois axes :
- la remise en question de la législation Dublin sur le droit d’asile. Nous devons œuvrer pour que le principe de Dublin soit profondément modifié, comme Angela Merkel et François Hollande l’ont indiqué le 8 octobre. Le poids réel de de la question migratoire ne peut plus peser sur les pays de première ligne qui, par la force des choses, se défaussent de plus en plus sur leurs partenaires : l’Allemagne en faisant jouer une « clause humanitaire » et la France en évacuant la jungle de Calais ont ouvert le chemin. On le sait, sans quota et sans répartition équilibrée entre pays membres, c’est la politique du mistigri qui se poursuivra ;
- Comment convaincre et surmonter les préventions de certains ? Il faut renforcer nos dispositifs aux frontières extérieures par un plan Marshall de la gestion migratoire et donc arrêter la politique des petits pas et des petits arrangements. La Commission européenne seule ne pourra pas accomplir ces changements. Elle doit être associée à une troïka Union, Etats membres et Parlements.
- Le renforcement de l’espace Schengen est primordial car, in fine, c’est lui qui est fragilisé et bousculé par l’échec de notre maitrise de flux migratoires (renforcement des frontières extérieures, renforcement du corps européens de gardes-frontières dans FRONTEX qui n’est pas encore satisfaisante, meilleure coopération entre les services de renseignement européens…) ;
- Une politique migratoire assumée par la mise en place de quotas clairs et transparents dont le lancement passerait par une conférence européenne qui associerait l’Union, les Etats membres et des délégués des parlements nationaux et du Parlement européen.
- Les relations de l’UE avec sa périphérie :
Le Brexit, les questions migratoires et les enjeux de sécurité exigent que soit organisé un espace de relations privilégiées avec le marché intérieur à la périphérie de l’UE : Royaume-Uni, Norvège, Turquie, Ukraine, Balkans, Nord de l’Afrique, Suisse (après la votation sur les étrangers, la deadline est février 2017 pour mettre en œuvre la législation). Cet espace serait sans droits de douane, avec la libéralisation des visas, mais ne rendrait pas possible de faire des opérations en Euro ;
- Le renforcement de la Politique étrangère :
– Quelle place pour le Royaume-Uni? Pour la Turquie ?
– Quelle intégration au niveau européen ?
| Propositions concrètes :
=> Réformer Dublin MEME REMARQUE QUE PRECEDEMMENT; => Renforcer Schengen ; => Proposer un nouveau statut d’association à la périphérie de l’UE |
- Les enjeux d’une politique de défense commune
- Dans le cadre intergouvernemental, trouver un moyen de relancer l’Europe de la défense, notamment pour faire face aux nouveaux périls. Cela passe par le renforcement des capacités de projection de l’UE (dialogue partagé sur les règles d’engagement). La France peut apporter une proposition cohérente ;
- Cela passe aussi par une nouvelle ambition en matière de l’Europe des industries d’armements qui piétine depuis les années Jospin. Des avancées concrètes peuvent avoir lieu dans le domaine maritime, spatial mais aussi dans la question de la couverture numérique du champ de bataille et de la gestion des théâtres d’opérations avec ses moyens aériens sans présence humaine. Un effort doit être fait pour relancer la construction de drones européens car il est paradoxal que nos industries majeures soient rentrées avec retard dans cette dimension alors même que nous avions pris de l’avance il y a dix ans ;
- Dans le même temps un plan sur la cyber sécurité devrait être soumis à nos partenaires car on ne peut continuer à l’échelle européenne de se gargariser de bons mots quand les briques essentielles que nous connaissons sont dans les mains de nos partenaires d’outre-Atlantique.
- Malgré le Brexit nous devons poursuivre le dialogue avec nos alliés britanniques et donc maintenir une coopération bilatérale de défense avec le Royaume-Uni et le traité bilatéral de Lancaster House. Les Britanniques restent les partenaires les plus crédibles en termes de défense en Europe.
| Propositions concrètes :
=> Rester réalistes ; => Ne pas marginaliser le Royaume-Uni sur ce sujet
|
Deuxième sous-partie :
Renouer avec la prospérité économique européenne
L’Europe, c’est la paix, mais c’est aussi la prospérité. Pendant de nombreuses années, les politiques de l’Union européenne ont apporté la croissance, l’emploi et l’autosuffisance alimentaire sur le continent. La Politique agricole commune, le Marché commun, les politiques territoriales de l’UE (Fonds structurels), les politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie, les programmes de recherche et d’innovation sont de grandes réussites. Même en dehors de la méthode communautaire, de grands projets industriels européens (intergouvernementaux) ont vu le jour, comme Airbus ou Ariane. Ces projets ont permis à l’UE de rattraper son retard sur ses compétiteurs internationaux et de s’affirmer comme un centre économique incontournable dans le monde.
Mais ces politiques ont vieilli et doivent être réformées pour s’adapter aux besoins d’aujourd’hui. De même, l’enthousiasme européen s’est éteint et l’Europe a renoncé à se doter d’une grande politique d’investissement pour tenir son rang dans l’économie internationale. Aujourd’hui, 80% du budget européen est redistribué au niveau des Etats membres (PAC, cohésion) pour une efficacité et une visibilité trop limitée. C’est pourquoi, il faut tout d’abord réformer le marché unique et la zone Euro, ensuite, procéder à une relance technologique et industrielle et, enfin, réformer la PAC et la Politique de cohésion, qui doivent considérablement se simplifier pour se concentrer sur les résultats plutôt que sur les exigences bureaucratiques des institutions européennes.
- La refonte de la zone Euro
– Révision de la politique monétaire (euro) ;
– Création d’un budget, d’un gouvernement et d’un parlement pour la zone Euro ;
– Revoir le Pacte de croissance et de stabilité (qui n’est plus nécessaire dans une zone économique intégrée avec une autorité budgétaire intégrée et légitime?) en privilégiant une politique d’investissement notamment autour des Réseaux Transeuropéens (transports énergie télécommunications…) de la transition énergétique et des NTIC. Les investissements s’inscrivant dans les priorités européennes définies dans le cadre des accords budgétaires (par exemple stratégie 2020) seraient défalqués des critères du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) ainsi qu’une partie des efforts de défense et d’aide aux réfugiés (élargissement de la « clause d’investissement »).
– Mutualiser une partie des dettes publiques en prévoyant un mécanisme solidaire d’amortissement des dettes excédant les critères du PSC;
– Système d’amortissement des chocs économiques asymétriques (assurance chômage au sein de l’Union européenne?) ;
– Ancrage de l’Europe dans la mondialisation (depuis la création de l’euro, la part du commerce extérieur dans le PIB allemand est passé de 50 à 75% alors que cette part n’a pas bougé en France et en Italie) ;
– Réformes structurelles.
Propositions concrètes :
=> Créer un budget propre à la zone euro
=> Abroger le Pacte de croissance et de stabilité ou du moins mettre fin à l’ordo-libéralisme allemand
=> En contre partie, se mettre d’accord sur un programme de réformes structurelles au sein de la zone Euro visant principalement à parfaire les quatre libertés et à construire un marché du travail unifié articulé autour d’une véritable flexsécurité décrite plus loin
- L’Europe de la relance technologique et industrielle
– Nécessité d’une politique d’investissement (pas la Politique de cohésion ici)
– Energie – Climat (croissance verte et développement durable) ;
– Recherche et Innovation (Horizon 2020) ;
– Le renforcement du Plan Juncker ;
– Politique spatiale ;
– Numérique.
Propositions concrètes :
=> Renforcer considérablement le budget des programmes européens en faveur des infrastructures de transport, énergétiques et numériques (seulement 26 milliards sur 7 ans aujourd’hui), de la recherche et de l’innovation (80 milliards sur 7 ans aujourd’hui), renforcer les capacités d’action de la BEI pour le financement des start-up et lui imposer une plus grande prise de risques des PME et des ETI avec une montée en puissance (au minimum, le doublement) du Fonds européen pour des investissements stratégiques (Plan Juncker), sanctuariser la Politique de cohésion (en la simplifiant considérablement) ;
=> Lancer un « AIRBUS » du numérique et du ferroviaire.
=> Réformer la politique européenne de la concurrence, notamment les aides d’Etat (exempter les projets cofinancés par les fonds européens, quels qu’ils soient, des règles des aides d’Etat?)
– créer les conditions d’une europe de l’énergie notamment sur ses approvisionnements en hydrocarbures et ses recherches sur les ENR
- La nécessaire réforme de la Politique de cohésion et de la Politique agricole commune
Rappel : la Politique de cohésion et la PAC représentent presque 80% du budget de l’UE. Au-delà de ces masses budgétaires, ces politiques sont aussi des politiques de développement de l’UE. Particulièrement, la Politique de cohésion, avec la mise en place de conditionnalités ex-ante, comme les stratégies de spécialisation intelligente, permet une meilleure coopération des gouvernements infranationaux, des acteurs économiques et de la société civile qui ne doit pas être sous-estimée. C’est ainsi que l’Europe concrète, celle des projets, s’ancre et s’incarne dans les territoires auprès des citoyens. Ces politiques primordiales ne pourront cependant pas faire l’économie d’une réforme et d’une simplification drastique pour continuer à donner des résultats visibles et compréhensibles pour les citoyens plutôt que de participer à l’image d’une Europe tatillonne sur la mise en œuvre des réglementations et bureaucratique dans son fonctionnement.
– Nécessaire simplification : principe de différenciation entre les Etats membres selon les niveaux d’intervention des politiques européennes et selon les capacités administratives (contrôles européens centrés sur les résultats et non sur les processus administratifs), simplification des règlements « aides d’Etat », concentration sur les résultats (en termes d’emplois, de création d’entreprises, de formations adaptées au marché du travail, de régénération urbaine) ;
– Concentration sur des objectifs à forte valeur ajoutée européenne : recherche et innovation, numérique (infrastructures et usages), compétitivité des entreprises et des exploitations agricoles, transports urbains et connexions transfrontalières, coopération européenne ;
Propositions concrètes :
=> Réformer et simplifier la Politique de cohésion
-=> Redonner tout son sens à la PAC par un retour à une politique de quota pour les produits les plus fragiles et un soutien renforcé aux agricultures fragiles mais en développement (cultures biologiques, agriculture de montagne…)
Troisième sous-partie:
Construire une Europe plus juste et plus transparente
Le dumping social et fiscal et le manque de transparence au sein de l’Union et des institutions européennes minent petit à petit la popularité du projet européen. Même si les citoyens européens soutiennent encore massivement ce projet (cf. sondage FEPS de juillet 2016), le projet européen doit être réorienté dans ces domaines pour assurer sa pérennité. Le dumping social qui s’illustre aujourd’hui avec l’application de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs n’est pas soutenable. Nos partenaires de l’Est doivent comprendre que ce genre de mesure n’est plus acceptable pour les citoyens européens.
De même, le Luxleaks, les Panama papers, le scandale HSBC en France et en Allemagne, montrent bien que les grandes multinationales et les individus les plus riches dans nos sociétés ont trouvé le moyen de s’exonérer du paiement de leurs impôts quand l’immense majorité des citoyens européens voit leurs impôts augmenter pour faire face aux conséquences de la crise provoquée par les mêmes banques qui organisent ensuite l’évasion et l’optimisation fiscale agressive. Un cadre fiscal commun juste et transparent doit être mis en place pour mettre fin à la compétition fiscale qui réduit les marges de manœuvre des Etats membres.
Enfin, l’incapacité de la Commission européenne et des Etats membres à trouver un accord sur les OGM, sur la législation européenne sur le tabac, le scandale des émissions de CO2 pour le secteur automobile, le scandale du glyphosate, les cas honteux de « pantouflage » (comme celui de M. BARROSO)… démontrent, au jour le jour, l’ambivalence des liens de la Commission européenne (et de ses agences) avec le secteur privé en général et les grands acteurs industriels. Ces relations doivent être éclaircies et le cordon de certaines relations incestueuses doit être coupé.
- L’Europe sociale
– L’importance de la formation (exemple du programme ERASMUS ridiculement sous-doté, autour de 2 milliards d’euros par an, et concentré principalement sur les étudiants universitaires ou exemple du Fonds d’ajustement à la mondialisation qui pourrait être élargi) ;
– La question des travailleurs détachés et le dumping social (révision actuellement de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs avec de fortes tensions entre l’Ouest et l’Est de l’Europe) avec un socle de droits sociaux communs ;
– Le temps de travail, le congé maternité, un salaire minimum européen, la portabilité des droits…
– fin de l’unanimité pour les sujets sociaux en fonction des compétences de l’UE.
Propositions concrètes :
=> Revoir la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs de manière à éviter le dumping social?
=> Mettre en œuvre un salaire minimum européen et la portabilité de droits notamment chômage, retraite et formation
=> A moyen terme, changer les traités pour mettre fin à l’unanimité dans les domaines de la politique sociale
- Plus de justice fiscale au sein de l’Union européenne
– Harmonisation fiscale, notamment de l’impôt sur les sociétés en commençant par une base de calcul des taux puis une convergence des taux comme ce fut fait pour la TVA ; ceci suppose la fin de l’unanimité pour les décisions fiscales au moins au sein de la zone euro voire du marché intérieur ou de l’espace de libre échange ;
– Un budget européen et de la zone euro à la hauteur des ambitions fondés sur des ressources propres de l’UE ;
– Mettre en place un impôt européen (ou de la zone euro?) notamment après la réforme de l’impôt sur les sociétés par un impôt additionnel à l’IS ou grâce à une taxe sur les transactions financières (importance cruciale des ressources propres de l’UE) ou plus certainement un basculement vers une fiscalité écologique européenne significative ;
– – Généralisation de l’échange d’information et de la publicité des « trust » et fondations sans aucune exception ; engagement d’une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les patrimoines ;
– Lutte contre les paradis fiscaux externes à la zone euro.
Propositions concrètes :
=> Accélérer la mise en œuvre du projet de taxe sur les transactions financières et affecter ses recettes au budget européen et/ou une fiscalité écologique de substitution
=> Revoir la directive Eurovignette et créer une « écotaxe » européenne dont les recettes seraient affectées au financement des grandes infrastructures des réseaux transeuropéens de transport européens ;
=> Faire de la lutte contre l’évasion / optimisation fiscale des grands groupes l’une des priorités de l’UE ;
=> Attribuer une partie de la recette de l’impôt sur les sociétés au budget de l’Union européenne ou de la zone euro (importance des ressources propres)?
=> A moyen terme, changer les traités pour mettre fin à l’unanimité dans les domaines de la politique fiscale
- Une Europe plus transparente
– Revoir les règles de déontologie au sein des institutions européennes ;
– Plus de transparence, notamment dans la négociation des accords commerciaux internationaux ;
Deuxième partie
Relancer l’Europe avec une nouvelle gouvernance
Aujourd’hui, avec l’intégration monétaire notamment, la construction simplement technocratique de l’Union européenne n’est plus possible comme c’était le cas dans les années 1980 avec Jacques DELORS et la construction du marché unique. L’Union européenne a besoin aujourd’hui d’une revitalisation démocratique qui lui permette de renouer avec les citoyens européens. Cette revitalisation passe par un retour en force du politique qui lui seul pourra rendre intelligible les choix d’avenir qui seront présentés aux citoyens. Cependant, cette revitalisation nécessite un saut vers plus d’intégration, saut que tous les pays actuels de l’Union européenne ne sont pas prêts à accepter. C’est pourquoi, dans un premier temps au travers des coopérations renforcées et dans un second temps par un changement des traités, il faudra formaliser une Europe « à plusieurs étages » selon l’expression de Michel ROCARD d’abord, mettre en œuvre une réforme institutionnelle ensuite. Enfin, en France, nous devrons revoir nos relations avec l’UE et réformer nos organes de gouvernance vis-à-vis d’elle. Ces transformations sont cruciales si nous souhaitons que notre continent se dote des institutions démocratiques capables de reprendre la main pour réguler le capitalisme financier du XXIème siècle.
- Une Europe à plusieurs étages
– Une concentration de l’Union européenne / zone euro sur des priorités européennes à forte valeur ajoutée en fonction du principe de subsidiarité : sécurité, développement économique et croissance, emploi des jeunes et mobilité, transition énergétique, migrations, … ;
– Des coopérations renforcées en fonction des sujets, avec une place particulière à accorder à la zone euro (Europe sociale et fiscale) ;
– Le rôle des autorités locales et régionales pour faire vivre le projet européen dans les territoires.
- La nécessité d’une réforme institutionnelle
– 4 ensembles :
=> un espace de libre échange (limité et négocié en fonction des intérêts de l’UE, notamment dans le secteur financier) avec libéralisation des visas et absence de droit de douane pour la plupart des biens : EEE + Royaume-Uni + Suisse + Turquie + Ukraine (Parlement européen) ; => L’Union Européenne (en fait le marché commun) à 27 qui fixe démocratiquement les normes de son fonctionnement avec en clef de voûte les Quatre Libertés ;
=> L’Euro à 18 (traitant les questions sociales et fiscales en sortant de l’unanimité) ;
=> L’espace de liberté et de justice avec Schengen
Pour ces ensembles il est nécessaire de penser des représentations démocratiques parlementaires ad hoc en lien avec les parlements nationaux. Ceci implique , dans un premier temps, de prévoir une formation particulière du Parlement européen pour la prise des décisions concernant la seule zone euro ;
– Puis la possibilité, dans un deuxième temps, de créer une chambre composée de membres des parlements nationaux de la zone euro. Cette chambre s’ajouterait au Parlement européen représentant l’ensemble des 28 Etats membres de l’UE. Elle constituerait le Sénat de la zone euro et mettrait ainsi fin au Conseil de l’UE et au Conseil européen (proposition d’un collectif d’économistes et de politologues dont Pierre Rosanvallon ou Thomas Piketty). Cela nécessite une modification des traités (attention à la complexité de ces structures mais il ne faut pas hésiter à avoir différentes formations du Parlement européen).
– Renforcement de l’initiative citoyenne ;
– Création d’un ministre des finances de la zone euro et fin de l’unanimité pour les décisions fiscales et budgétaires dans la zone euro (création de ressources propres) ;
- La nécessité de réformer la gouvernance européenne en France
Depuis plusieurs années des géographies administratives diverses ont été tentées avec plus ou moins de succès pour positionner le dispositif qui suit les questions européennes.
Au cœur du dispositif, l’outil interministériel le SGAE ; Sa place est auprès du premier Ministre car vouloir le placer auprès du Président est une fausse bonne idée. Elle ne peut que conduire qu’à la confusion des rôles et à la perte de substance de la bonne administration au quotidien ;
Le deuxième pilier est la représentation de la France à Bruxelles ; elle doit redevenir le lieu naturel de la circulation entre la France et les organismes de l’Union ; trop de relations directes tuent le bon fonctionnement de notre force de frappe européenne ; elle doit aussi et réellement être le chef d’orchestre de tout le réseau diplomatique des ambassades dans les pays de l’union et des pays candidats.
Enfin le dernier étage, politique celui-là est celui du ministère en charge des questions européennes. Son seul positionnement efficace est au près du premier ministre car il doit retrouver un rôle interministériel et une autorité qu’il ne peut avoir s’il est seul ou placé auprès du ministre des affaires étrangères.
Le premier ministre devrait pouvoir siéger avec le Président au Conseil européen au lieu du Président seul pour qu’il puisse faire des briefings et des débriefings devant l’Assemblée nationale et le Sénat avant et après les Conseils européens (en interprétant le rapport LEQUILLIER – CARESCHE)
Enfin il faut réorganiser les débats devant les deux assemblées Discuter les textes européens dans les commissions thématiques de l’Assemblée nationale et du Sénat dès leur publication par la Commission européenne pour être en mesure de réagir à temps.
LES AUTRES SYNTHÈSES DES RAPPORTS THÉMATIQUES :
