Patrick Weil, politologue, au côté de Gilles Finchelstein, Directeur général de la Fondation Jean-Jaurès
Patrick Weil est très impliqué depuis longtemps sur la question de la déchéance de nationalité et notamment aux États-Unis où cette éventualité a été refusée constitutionnellement. Dans le cadre d’une séance du Club de la Cité, j’ai pu dernièrement profiter de son point de vue sur le sujet.
Son message peut se résumer ainsi:
« La question centrale pour lutter contre le terrorisme, c’est d’abord de développer le sentiment patriotique, l’unité nationale. C’est la préoccupation du Président de la République et elle est parfaitement justifiée.
C’est le choix final du Président de la République d’inscrire la déchéance dans la constitution et non dans la loi qui fait problème.
Au départ, seuls la France et le Royaume-Uni avaient adopté le principe de la bi-nationalité. Avec le temps, ce principe s’est répandu à travers le monde entier, désignant des situations très différentes.
Il faut insister sur la double nationalité effective. Et dans cette vision, la situation des expatriés est essentielle (la moitié devenant binationaux). Entre 1949 et 1953, les déchéances de nationalité, en France, ont concerné surtout des politiques et notamment des communistes. La seule raison de l’inscrire dans la constitution aujourd’hui est d’éviter d’être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Ce qui n’a pas de sens. Il faut passer par la loi. »
Approuvant les propos de Patrick Weil, j’ai tenu à attirer l’attention des participants sur la responsabilité des politiques quand ils émettent un message. Comment est-il reçu par la population? Pas seulement par les 80% de ceux qui veulent des mesures exemplaires pour sanctionner les terroristes. Mais aussi par ceux qui se sentent pointés du doigt. Il suffit de se rendre dans nos quartiers dits populaires pour se convaincre que la mesure projetée divise plutôt que ne rassemble, ce qui est contraire à l’objectif visé.
Plus profondément, on doit s’interroger sur l’évolution même de notre société, beaucoup plus multi-nationale que dans le passé. La mondialisation, avec la multiplication des expatriés notamment, augmentant considérablement le nombre des binationaux, conduit à définir une unité nationale ouverte sur l’international tout en renforçant les valeurs patriotiques de notre pays.
Notre constitution ne peut aborder la question de la nationalité uniquement sous l’angle de la déchéance !
