L’acte I d’une recentralisation qui ne dit pas son nom. Prise de position de Michel Destot publiée mardi 17 novembre dans le journal Libération

Nov 17, 2009 | Actualités | 0 commentaires

libération-17-novembreLa manière dont le gouvernement s’y prend est incompréhensible. Le fait de s’attaquer à la réforme de la fiscalité locale avant même d’avoir établi la future architecture des collectivités est une aberration. Au lieu de se concerter avec des collectivités territoriales qui représentent 75% de l’investissement public en France, les choses sont imposées du sommet, à la hâte, et donnent l’impression d’être improvisée.
La réforme de la taxe professionnelle continue de poser d’énormes problèmes pour le financement des collectivités locales, qui ne peuvent pas se contenter des promesses de « compensation au centime près » de l’Etat. Car la fin de la taxe professionnelle, c’est 30% de ressources en moins pour une ville comme Grenoble, 70% à Dunkerque et 90% des entreprises exonérées de la nouvelle taxe !
On se demande si, in fine, l’effet recherché n’est pas de faire passer une réforme électorale à l’avantage de la majorité, en l’habillant d’une réorganisation bancale des collectivités. Et si plutôt que l’acte III d’une décentralisation qui consacrerait enfin le rôle des villes et des agglomérations, on ne serait pas dans l’acte I de recentralisation qui ne dit pas son nom.
Dans ces conditions, on peut être au minimum inquiet, sinon frondeur. Car on ne fait pas ce genre de réformes tous les quatre matins, et ce sont des sujets lourds qui nous engagent pour plusieurs décennies.