Un « sans?faute » pour les Métropoles !

Jan 24, 2014 | 3e circonscription, Actualités | 0 commentaires

Saisi d’un recours portant sur les dispositions de sept articles de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Conseil constitutionnel a rejeté aujourd’hui l’ensemble des griefs présentés et jugé l’ensemble de ces dispositions conformes à la Constitution, ne formulant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de
maire et de président de la métropole de Lyon.
C’est avec une grande satisfaction que j’accueille cette décision du Conseil constitutionnel qui vient ainsi valider ce tournant historique dans notre organisation territoriale pour lequel je me suis tant investi, en tant que Député de l’Isère, Maire de Grenoble et Président des Maires de Grandes Villes de France. Les métropoles seront les moteurs du redressement économique de notre pays. Grenoble y prendra toute sa place.