Au moment où l’examen du projet de loi de finances pour 2010 commence ce mardi 20 octobre 2009 à l’Assemblée nationale, l’Association des Maires de Grandes Villes de France dénonce le risque d’effritement de leur capacité d’action.
– Même si l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale relatif à la réforme de la taxe professionnelle, constitue un premier pas, la part de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée affectée au bloc communal reste très insuffisante (20 %). Selon Michel DESTOT, Président de l’AMGVF, Député-Maire de Grenoble, « c’est 60 % qu’il faut affecter au bloc communal, soit plus de 6 milliards d’euros, afin de ne pas faire peser principalement la charge fiscale sur les ménages ».
Il rappelle que les communes et intercommunalités sont des acteurs majeurs du développement économique. Elles contribuent largement à la relance de l’économie. Elles s’engagent financièrement à long terme pour accueillir des entreprises, en mettant à leur disposition des infrastructures de transports, des zones d’activités…
– Alors qu’une partie des recettes de la taxe carbone serait redistribuée aux ménages, l’AMGVF s’étonne qu’aucune contrepartie n’ait été prévue pour les collectivités locales, d’autant qu’elles sont directement impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers notamment les politiques locales de déplacements et d’urbanisme.
– Enfin, concernant les dotations de l’Etat aux collectivités locales, l’AMGVF s’inquiète de la faible progression de la Dotation Globale de Fonctionnement (le projet de loi prévoit une augmentation de 0,6 %, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle). Ce nouveau « coup de canif » se traduirait pour les communes et les intercommunalités par une progression de 140 millions d’euros en 2010 contre 427 millions d’euros en 2009. Pour Michel DESTOT, en l’état actuel des choses, « ce projet de loi est inacceptable pour les communes et leurs groupements ».
