Je vous invite à prendre connaissance de l’article publié vendredi dernier dans le quotidien Libération suite à l’annonce du dépassement par notre ville du seuil de 20% de logements sociaux exigé par la loi SRU :
Logement : l’agglomération iséroise montre l’exemple sur la loi SRU quand d’autres villes traînent les pieds.
La mairie de Grenoble a publié hier un communiqué annonçant que la ville-préfecture de l’Isère compte désormais 20,63% de HLM. «Grenoble possède 17 592 logements sociaux [et vient] de dépasser le pourcentage [de 20%, ndlr] exigé par la loi SRU», souligne le maire (PS), Michel Destot.
Ce communiqué montre que la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui a fait l’objet de plusieurs tentatives de remise en cause – toutes avortées -, devient d’année en année une loi de référence de la République. Ce texte, voté le 13 décembre 2000 sous Jospin, oblige toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) à atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire, dans un objectif de mixité sociale. La loi donne une vingtaine d’années aux communes déficitaires en HLM pour surmonter progressivement leur retard. Le rattrapage se fait par périodes triennales : les villes concernées se voient fixer des objectifs chiffrés de construction de logements sociaux qui devraient les amener aux 20% à l’horizon 2020.
Fleurir. Mais au-delà de difficultés objectives (manque de terrains à bâtir en zone urbaine dense, recours du voisinage pour faire annuler les permis de construire déposés par les organismes de HLM…), certains élus locaux emboîtent le pas de leurs électeurs et ne font preuve d’aucun volontarisme pour créer le nombre de logements sociaux qui leur sont impartis. Dans le XVIe arrondissement de Paris, tous les permis de construire pour les logements locatifs sociaux font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Tous les programmes sont ensablés par des associations de riverains, qui bénéficient du soutien des élus locaux, dont le député-maire (UMP) Claude Goasguen. Dans des villes très résidentielles comme Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ou Le Cannet (Alpes-Maritimes), on voit quand même fleurir des programmes immobiliers privés, alors que leurs maires prétendent qu’ils n’ont pas de terrains pour faire des HLM.
Au fil des années, la loi SRU est devenue un baromètre permettant de mesurer la volonté réelle des élus des villes concernées de faire une place à toutes les catégories sociales dans leur cité. Selon un décompte réalisé par Libération sur les chiffres de la construction de 2009, pas moins de 351 communes sur les 931 soumises à la loi SRU n’avaient construit aucun HLM cette année-là.
«Cette loi a une portée sociétale très forte. Elle dit le refus de toute discrimination en matière de politique de l’habitat», analyse le sénateur (PS) Thierry Repentin, également président de l’Union sociale de l’habitat, qui regroupe l’ensemble des organismes de HLM de l’Hexagone.
Pressants. A l’inverse, beaucoup de communes (souvent les plus importantes, où les besoins en logement sont les plus pressants) jouent clairement le jeu du rattrapage. Grenoble a donc passé les 20%. Avant elle, Montpellier (PS) ou Rueil-Malmaison (UMP) avaient atteint ce quota. Le maire (PS) de Paris a promis d’atteindre les 20% d’ici à 2014. D’autres villes comme Marseille (UMP, 19,2%), Aix-en-Provence (UMP, 19,2%), Toulouse (PS, 18%) ou Lyon (PS, 18,7%) s’en approchent.
