Tard dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu dans l’hémicycle au cours de la discussion générale sur le projet de loi dit « MAPAM » sur les métropoles. Ayant déjà défendu avec ferveur la création des métropoles pendant la première lecture à l’Assemblée nationale, j’ai continué à œuvrer en leur faveur durant la seconde et dernière lecture : automaticité de création des métropoles, élection de leurs élus au suffrage universel, entre autres mesures décisives. Je siégerai très certainement toute la soirée et une partie de la nuit pour suivre l’examen du reste du texte.
Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention.
Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, et Monsieur le rapporteur de la commission des Lois ; mes chers collègues. Je le redis ici en deuxième lecture, le texte en discussion reconnaît pleinement et, il faut le dire pour la première fois, la réalité urbaine de notre pays. Faut-il le rappeler, 80% de nos concitoyens vivent en zone urbaine, 60% dans les grandes agglomérations.
Sans opposer les territoires entre eux, nous devons comme l’a fait le Président de la République souligner le rôle majeur des grandes villes dans la création de richesse de notre pays, aux côtés notamment des régions. Avec des taux de croissance souvent supérieurs de 2 à 3%, la production économique des grands territoires urbains est bien supérieure à leur poids démographique. Une croissance qui profite à l’ensemble du pays à travers de puissants flux de redistribution.
Moteurs économiques, les grandes agglomérations sont cependant aussi des lieux de concentration de pauvreté, de précarité et de fragilité sociale. Si dans le passé, la figure statistique du pauvre renvoyait à une personne âgée établie en milieu rural, le pauvre est aujourd’hui un jeune vivant en ville, généralement issu d’une famille immigrée et monoparentale. L’enjeu social, tant en matière de solidarité que d’intégration, est donc primordial dans nos territoires urbains.
Enfin, les grandes agglomérations sont au cœur du processus de transition énergétique et environnementale que nous appelons de nos vœux. Les enjeux en matière d’aménagement, de politique de logement – pensons en particulier à la rénovation thermique des bâtiments – ou d’évolution du mix énergétique rencontrent la capacité de nos grands territoires urbains à pouvoir agir au plus près des usagers, en concertation avec l’Etat et les autres collectivités.
Pour toutes ces raisons, le texte qui nous est soumis est fondamental pour l’avenir de notre pays, pour son redressement, pour son développement en France comme au plan international, avec les métropoles, les communautés urbaines ou les pôles métropolitains.
Mais la réussite d’un tel projet nécessite de préserver plusieurs acquis obtenus au cours des discussions au sein des deux assemblées.
Premier acquis à préserver, et je tiens à saluer le travail de la commission des Lois, est celui du caractère automatique de la nomination par décret des métropoles de droit commun, aux côtés des statuts particuliers de Paris, Lyon et Marseille. Sur le modèle de la création des premières communautés urbaines en 1966, il faut en effet que la loi d’affirmation des métropoles acte cette transformation et trouve ensuite sur nos territoires une application rapide, échelonnée au besoin selon les niveaux actuels d’intégration intercommunale.
La deuxième exigence d’un projet de territorialisation réussi réside dans la nécessaire sanction démocratique des nouvelles structures. Comment imaginer l’absence d’un réel contrôle démocratique sur les représentants des métropoles, en charge de budgets qui peuvent pour certains se chiffrer en milliards d’euros ? Je m’associe donc pleinement aux dispositions introduites par la commission des Lois pour que, dès 2020, une partie des conseillers métropolitains soit élue au suffrage universel direct. C’est un gage de responsabilisation des élus et une garantie démocratique apportée à la population.
Je terminerai en rappelant combien le dossier de la métropole du Grand Paris est important pour le pays tout entier. Le décrochage du territoire francilien dans la compétition internationale handicaperait l’ensemble du pays, je pense notamment aux questions d’infrastructures ou de logement ou de politique de la ville. Il faut donc constituer à la bonne échelle une métropole intégrée avec des compétences renforcées. En s’appuyant sur les dynamiques locales préexistantes, en particulier à partir des vraies coopérations intercommunales qui ont pu être développées en première couronne, et ce dans l’esprit d’une décentralisation qui doit pouvoir s’identifier à une véritable dynamique des territoires.
Un dernier mot pour remercier Mesdames les ministres, le Président et le rapporteur de la Commission des lois pour leur travail, leur engagement, leur esprit de responsabilité et de concertation. C’est pourquoi, dans le même esprit constructif, je soutiendrai avec ardeur ce projet de loi.
